Loi Climat : une nouvelle taxation des engrais pour 2024 ?

La loi "Climat et résilience", examinée depuis trois semaines par les députés envisage une taxation des engrais azotés afin de réduire la surutilisation des engrais minéraux en France. Les sommes collectées abonderaient le budget des Agences de l'eau à hauteur de 618 millions d’euros par an. Cette disposition s'intègre dans un objectif de réduction d'émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote à échéance 2030. Elle entrerait en vigueur si la trajectoire de baisse des émissions n'était pas respectée pendant deux années consécutives et en l’absence de dispositions européennes équivalentes.

Alambiqué ? Les termes de l'article 62, qui prévoit cette redevance, devraient faire l'objet de discussions serrées entre partisans d'une ligne dure et ceux plaidant pour une approche plus souple pour le monde agricole. L'article suscite ainsi de très nombreuses réactions au sein même de la majorité : 75 amendements visant cet article ont été déposés par les députés, avec de fortes divergences. Sandrine Le Feur, députée du Finistère et agricultrice, a proposé d’avancer la mesure à 2022.

Jean-Baptiste Moreau, député de la Creuse et agriculteur, a quant à lui demandé sa suppression. Même revendication de la part de La FNSEA et des JA, qui y voient une disposition « qui dégraderait considérablement le revenu des agriculteurs » et méconnaîtrait la réalité des pratiques : selon les syndicats, « les livraisons en azote ont diminué de 20% depuis 1990 ». Pour le syndicat majoritaire, ce projet de loi risque de renforcer les distorsions de concurrence aux niveaux mondial et européen.

La mesure a contribué à la mobilisation syndicale lors de la manifestation du 2 avril dernier. Le feuilleton n'est pas fini : après avoir été examiné par l’Assemblée, le projet de loi arrivera au Sénat en juin prochain.