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Loi Climat : une nouvelle taxation des engrais pour 2024 ?

Parmi les mesures phare du projet de loi « Climat et résilience » : la taxation des engrais azotés. Cette dernière est envisagée à partir de 2024.

Les engrais minéraux représentent 40% des émissions de gaz à effet de serre d’origine agricole.  © C. Baudart
Les engrais minéraux représentent 40% des émissions de gaz à effet de serre d’origine agricole.
© C. Baudart

La loi "Climat et résilience", examinée depuis trois semaines par les députés envisage une taxation des engrais azotés afin de réduire la surutilisation des engrais minéraux en France. Les sommes collectées abonderaient le budget des Agences de l'eau à hauteur de 618 millions d’euros par an. Cette disposition s'intègre dans un objectif de réduction d'émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote à échéance 2030. Elle entrerait en vigueur si la trajectoire de baisse des émissions n'était pas respectée pendant deux années consécutives et en l’absence de dispositions européennes équivalentes.

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