Starbucks n’a pas bénéficié d’avantages fiscaux aux Pays-Bas

Starbucks l'a emporté hier devant la justice européenne, dans sa bataille contre la Commission européenne, qui lui demandait de rembourser des avantages fiscaux indus aux Pays-Bas, selon l’arrêt de la CJUE rendu le 24 septembre. Il y a un peu moins de quatre ans, la chaîne américaine de cafés avait été sommée par la Commission européenne de verser jusqu'à 30 millions d'euros d'arriérés d'impôts. Starbucks et les Pays-Bas avaient déposé un recours contre la sanction de l'UE qui estimait que ces avantages fiscaux s’apparentaient à des aides d’Etat, illégales au regard des règles européennes. Pour le tribunal de l'UE, « la Commission n'est pas parvenue à démontrer l'existence d'un avantage » spécifique en faveur de Starbucks par rapport aux autres entreprises.