Futur élargissement de l’UE : quels impacts sur le budget de la Pac ?

Une étude publiée cette semaine à destination du Parlement européen passe en revue les ajustements apportés au budget de l'UE au cours des derniers élargissements et estime les coûts budgétaires de l'adhésion de tous les pays candidats actuels et candidats potentiels, à l’exclusion de la Turquie. 

Quel impact de l'élargissement pour un premier pilier de la Pac à budget constant ?

Elle analyse l'impact des adhésions dans l'hypothèse où le budget du premier pilier de la Pac reste constant en termes réels. Les résultats de cette simulation et les conclusions d’études antérieures révèlent que :

• Si aucun plafond n'est imposé pour le budget global de la Pac et que les nouveaux États membres se voient accorder un montant de fonds de la Pac par hectare similaire à celui des États membres actuels, le budget total de la Pac pourrait augmenter de 22 à 25 %. 

• Si le budget total du premier pilier de la Pac est maintenu en termes réels et que les nouveaux États membres se voient accorder une aide de la Pac similaire à celle des États membres post-2004, les allocations de la Pac pour les Etats membres de l’UE pourraient diminuer de 15 % en moyenne. 

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Trois scénarios d’élargissement

L’étude explore les implications de trois scénarios d'élargissement alternatifs pour le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) de l'Union européenne et leur implication sur le budget de la Pac :

• un scénario d’« intégration progressive » qui suppose qu’il n’y aura pas d’adhésion au cours du prochain CFP (2028-2034) ;

• un scénario de « small bang », dans lequel les six pays des Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine du Nord, Monténégro et Serbie) rejoindraient l’'UE d’ici 2030. Dans ce scénario, le budget de la Pac n'augmenterait que de 4 milliards d'euros si le plafond du premier pilier de la PAC est maintenu en termes réels ;

• un scénario de « big bang », incluant en plus la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine. Le budget de la Pac augmenterait alors de 22 milliards d'euros en valeur nominale par rapport au scénario « intégration progressive ».

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Comment préparer l’adhésion de l’Ukraine ?

L’étude stipule qu’il est « crucial d'initier un débat sur la manière d'adapter la politique à l'adhésion de l'Ukraine ». Elle passe en revue différentes solutions : phase de transition ou octroi de fonds à des conditions avantageuses.

 L’étude va aussi beaucoup plus loin en avançant des options plus radicales comme un nouveau principe d'allocation des fonds du premier pilier, l'acceptation d'une réduction majeure et horizontale des allocations nationales de la Pac et même l'exclusion permanente de l'Ukraine de la Pac.

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Avec Agra Presse