[Covid-19] Aménagement des impôts pour les PME touchées
Bruno Le Maire et Olivier Dussopt, ministre délégué aux comptes publics, ont confirmé hier la mise en place d’un dispositif qui permettra aux TPE et PME touchées par la crise sanitaire d’étaler sur une durée pouvant atteindre 3 ans le paiement de leurs impôts dus pendant la crise. Sont concernés les impôts directs et indirects recouvrés par la direction générale des finances publiques dont le paiement devait intervenir entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020. Ces plans de règlement sont d’une durée de 12, 24 ou 36 mois, calculée par l’administration fiscale en fonction de l’endettement fiscal et social de l’entreprise. Pour en bénéficier, l’entreprise doit faire sa demande sur le site impot.gouv.fr.
