Ruralité

Les chasseurs ont désormais l’obligation de s’enregistrer en ligne

Mise en place par le ministère de l’Intérieur, le nouveau Système d’information sur les armes (SIA) va concerner les cinq millions d’usagers détenteurs d’armes à feu en France. Ce sont les quatre millions de détenteurs du permis de chasser (dont 1,2 million de chasseurs actifs) qui sont dans un premier temps appelés à s’enregistrer. En créant son compte, le détenteur va recevoir un numéro SIA qui sera son numéro personnel de détenteur d’armes qui le suivra tout au long de sa vie. Il communiquera ce numéro à l’armurier à chaque fois qu’il se rendra chez lui pour acquérir, réparer ou vendre une arme. C’est grâce à ce numéro qu’il sera identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration qui pourra échanger directement avec lui par l’intermédiaire de son compte personnel.
 

Le nouveau Système d'Information sur les Armes (SIA) sera opérationnel à partir du 8 février.
À compter de cette date, les #chasseurs devront disposer d'un compte personnel pour acheter une #arme. D'ici l'été, tous les détenteurs d'armes seront concernés.
Ce qui va changer ⤵️

— Ministère de l'Intérieur 🇫🇷🇪🇺 (@Interieur_Gouv) February 4, 2022

En ouvrant son compte, le détenteur a directement accès à son râtelier numérique. Ce dernier ne sera pas vide à la création de son compte puisqu’il y retrouvera toutes les armes qu’il détient, en tout état de cause, toutes les armes qu’il est censé détenir aux yeux de l’administration. A la faveur d’une période de transition, le détenteur aura six mois à compter de la date de création de son compte pour mettre à jour son râtelier, notamment en y ajoutant une arme qui aurait dû y figurer. Avant l’été, le détenteur aura également accès à l’ensemble des démarches administratives auparavant réalisées par lui par voie postale ou par l’armurier. Il pourra en effet valider l’acquisition d’une arme à feu, faire une demande d’autorisation, générer une carte européenne d’arme à feu ou encore faire une demande de carte de collectionneur.

Trois finalités

Le SIA a trois finalités selon le gouvernement :

• La traçabilité afin de savoir à n’importe quel moment où se trouve une arme et sa catégorie. Le SIA va faciliter la récurrence des contrôles des détenteurs. Chaque détenteur d’armes fera l’objet de vérifications a minima avec le casier judiciaire et certains fichiers du ministère de l’Intérieur, afin de s’assurer de sa capacité à acquérir et détenir des armes.
   
• La simplification : la vérification de certains documents sera automatisée, une autorisation globale d’armes sera délivrée pour cinq ans et le récépissé de déclarations sera supprimé. La carte d’armes à feu sera par ailleurs générée automatiquement et sans limite du nombre d’armes inscrites sur celle-ci.
   
• La dématérialisation qui va permettre de réaliser toutes les démarches administratives en ligne. Toutefois si le détenteur ne possède pas d’outil informatique ou rencontre des difficultés, il pourra se faire aider dans les points d’accueil numérique existant dans toutes les préfectures ou auprès de sa fédération ou de son armurier puisque le SIA a été conçu en étroite collaboration avec les quatre grandes fédérations de détenteurs d’armes (chasse, tir, ball-trap et ski/biathlon) et les représentants des professionnels des armes. Quand les armuriers voudront enregistrer une arme dans leur livre de police numérique, ils pourront, via le SIA, consulter le référentiel général des armes (RGA) qui est une bibliothèque de données comportant  48 000 fiches qui permettent d’identifier et de classer un modèle générique d’arme de catégorie A, B ou C. Plusieurs milliers de nouvelles fiches seront ajoutées chaque année.

D’ici juin, après les chasseurs, les tireurs de ball-trap, les biathlètes, les non-licenciés (armes héritées ou retrouvées), les tireurs sportifs et les collectionneurs devront à leur tour s’enregistrer en ligne. Le SIA s’ouvrira ensuite aux associations et métiers (polices municipales armées, agents de sécurité…). La création d’un compte personnel avant le 1^er juillet 2023 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir des armes au-delà de cette date.