Sunlait/Savencia : les producteurs de lait définitivement déboutés
La décision de la Cour de cassation met fin à la saga judiciaire entre l’association d’organisations de producteurs laitières Sunlait et le groupe laitier Savencia. Malgré une victoire en première instance, les producteurs n’auront pas obtenu gain de cause.
La décision de la Cour de cassation met fin à la saga judiciaire entre l’association d’organisations de producteurs laitières Sunlait et le groupe laitier Savencia. Malgré une victoire en première instance, les producteurs n’auront pas obtenu gain de cause.
[Mis à jour le 18 mars ] Dans un communiqué de presse laconique envoyé le 24 février, l’association d’organisations de producteurs Sunlait annonce que « l’arrêt de la Cour de cassation met fin définitivement à cette affaire » qui l’opposait à Savencia. Le rejet du pourvoi en cassation de Sunlait acte la défaite de l’AOP face au groupe laitier. Les producteurs laitiers ne toucheront donc aucune indemnisation, contrairement à ce qu’espérait Sunlait.
Sunlait contre Savencia : retour sur le conflit en dates clés
Un conflit entre une laiterie et une OP qui s'est enlisés
En août 2022, le tribunal de Coutances condamne Savencia à payer 26 millions d’euros d’amende aux producteurs membres de Sunlait pour non-application de la formule de prix du lait prévue dans leur contrat-cadre. La laiterie fait immédiatement appel de la décision de justice. Elle obtient gain de cause en décembre 2023 : la cour d’appel de Caen infirme le jugement de première instance initialement en faveur des producteurs. Sunlait se pourvoit alors en cassation, dernier recours possible. Celui-ci acte finalement la victoire du transformateur.
Malgré les différents revers subis par Sunlait, l’AOP veut croire en son action : « la démarche engagée par Sunlait auprès de la Cour de cassation, comme celles engagées auprès du CRDCA [comité de règlement des différends commerciaux agricoles, NDRL], permet d’éclairer la mise en œuvre de la contractualisation et de la loi Egalim. Cela pourra servir à l’ensemble des producteurs et des organisations de producteurs. »
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OUEST’LAIT veut éviter la fragmentation des producteurs
Ouest’Lait, une organisation de producteurs qui était membre de Sunlait, veut fusionner avec une autre OP de sa région, constituée d’anciens membres de Ouest’Lait. « Depuis le contentieux avec Savencia, l’OP constate l’absence de reprise de négociation d’un contrat-cadre avec Savencia, malgré les démarches engagées. La poursuite de la collecte via des cadres individuels ou alternatifs crée un risque réel de contournement du collectif et de fragmentation des producteurs. La proposition de fusion vise à préserver l’unité et à restaurer un cadre de contractualisation collective », explique l’OP de 385 producteurs pour un volume de 295 millions de litres, dans un communiqué de presse du 17 mars suite à leur assemblée générale.
