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Sunlait vs Savencia : l’industriel condamné à payer 26 millions d’euros aux producteurs

Sunlait, l’association de six OP liées au transformateur laitier Savencia, est soulagée par le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Coutances. Mais Savencia fait appel.

Le jugement du tribunal de Coutances est favorable à Sunlait. Savencia a fait appel.
Le jugement du tribunal de Coutances est favorable à Sunlait. Savencia a fait appel.
© S. Bossière

Le 30 août, le jugement du tribunal de Coutances était très attendu dans l’affaire opposant l’association d’organisations de producteurs Sunlait et Savencia. Il a tranché en faveur des éléveurs membres de Sunlait qui avait assigné le groupe fromager en justice en septembre 2021, pour non-application de la formule de prix de son contrat depuis fin 2019.

Le jugement aboutit à débouter Savencia de toutes ses demandes. Il reconnaît que « le protocole transactionnel du 21 juin 2018 constitue un avenant au contrat-cadre convenu entre Sunlait et Savencia ». Le tribunal estime « qu’il convient de rétablir l’application entre les parties des dispositions contractuelles du protocole du 21 juin 2018 pour la détermination du prix du lait tant pour l’année 2020, que pour les premier et troisième quadrimestres 2021 et les périodes suivantes ».

Savencia fait immédiatement appel

Le Tribunal condamne notamment Savencia à payer à Sunlait plus de 25,9 millions d’euros « lui restant dus au titre de la différence entre le prix de base producteur issu de la formule du 21 juin 2018 et le prix unilatéralement fixé et payé par Savencia au titre des douze mois de l’année 2020 » et également « en deniers et quittances les sommes restant dues au titre du premier et dernier quadrimestre 2021. […] » Ainsi que 350 000 € au titre de son préjudice matériel.

Toutefois, cette décision de justice ne peut pas être appliquée car Savencia a immédiatement fait appel de la décision.

 

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