Rééquilibrer le marché du lait bio grâce aux leviers européens

« Face à la crise laitière bio, il nous a paru intéressant de regarder quelles organisations de la production étaient possibles pour retrouver l’adéquation offre-demande », a déclaré Eric Guihery, de la Fnab, lors d’une conférence au salon bio La Terre est notre métier.

Chez nos voisins allemands, l’association Bioland (8 500 agriculteurs et 1 300 transformateurs et distributeurs) a pu mettre en place des discussions sur les volumes et les prix entre producteurs, transformateurs et distributeurs. « Un prix de vente du lait couvrant l’intégralité des coûts de production est calculé et pris en compte par les laiteries, révèle Gabriela Fiebinger, coordinatrice filière lait bio à Bioland. Nous avons aussi établi un système de garantie de la valeur ajoutée et des discussions avec les partenaires. » Comment ont-ils pu outrepasser les règles de concurrence européennes ? Grâce à une dérogation « durabilité » à l’OCM : l’article 102 bis du règlement européen 2021/2117.

L’exemple allemand

En Allemagne, Bioland, qui regroupe 46 % du lait bio national, a établi un règlement qui va plus loin que le règlement européen : fermes 100 % bio, interdiction de certains aliments, médicaments et fertilisants, règles plus strictes en transformation…

En 2021, Bioland a tenté d’établir une discussion prix-volumes avec l’ensemble des producteurs et partenaires. « Ces discussions n’étaient pas tolérées par l’Europe. Le prix d’orientation élaboré par Bioland a été rejeté par l’office fédéral des cartels. Mais en décembre 2021, il y a eu l’entrée en vigueur de l’article 210a de l’OCM qui crée pour les produits alimentaires une exception de durabilité à l’interdiction des cartels, par exemple pour appliquer une norme de durabilité plus élevée que celle prescrite par l’UE ou le droit national. » Bioland répondant à cette norme de durabilité plus élevée, l’association a pu mettre en place des discussions entre les différents maillons de la filière.

La piste des programmes opérationnels

« D’autres outils existent dans la PAC qui entre en application en 2023 pour améliorer l’organisation des producteurs », souligne Frédéric Courleux, conseiller politique du député européen Éric Andrieu. La nouvelle PAC ouvre en effet à toutes les filières la possibilité, qui existe déjà en fruits et légumes, de financer par le biais de programmes opérationnels les organisations de producteurs (OP) et les associations d’organisations de producteurs (AOP). Financés par le premier pilier, ils comprennent des actions de planification de la production, d’adaptation à la demande, etc.

Chaque OP ou AOP définit son programme opérationnel. Il peut représenter jusqu’à 4 à 4,5 % de son chiffre d’affaires. « Ces aides pourraient être ciblées sur la bio pour atteindre les objectifs de l’Europe de 25 % de SAU bio en 2030 ou celui de 18 % de SAU bio en 2027 de la France, estime Frédéric Courleux. Cela pourrait permettre aux éleveurs de se réapproprier leur tank, et de gérer les volumes dans les OP ou encore développer une vraie contractualisation prix-volume. La PAC donne la possibilité de dégager 3 à 5 % du premier pilier pour structurer ses filières. Pour la France, cela représenterait 250 à 400 millions d'euros. Seulement 10 millions d'euros ont été dégagés pour 2024. » Une autre piste est celle des outils de gestion des crises qui existent également dans la PAC avec les articles 219 et 221 de l’OCM.