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Gestion des exploitations
Pensez à l´assurance « risque fiscal » pour les financements par emprunt

En cas de décès ou d´invalidité du chef d´exploitation, le remboursement des emprunts prévu par les assurances constitue un revenu exceptionnel, et à ce titre, il devient imposable et est soumis aux cotisations sociales. L´assurance risque fiscal couvre ce surcoût lié à l´extinction de la dette.


Vous venez d´investir en ayant recours à des emprunts conséquents pour financer votre projet. Vous avez certainement souscrit des contrats d´assurance prévoyant le remboursement des emprunts en cas de décès ou d´invalidité (ADI). Mais avez-vous pensé à l´assurance risque fiscal ?
Suite au décès du chef d´exploitation ou à un accident grave, le solde de l´emprunt souscrit s´annule par le jeu de l´ADI. Mais le remboursement de cette dette constitue un revenu exceptionnel, et à ce titre, il devient imposable et est soumis aux cotisations sociales. C´est là que l´assurance risque fiscal prend tout son sens. Celle-ci couvre le surcoût lié à l´extinction de la dette. Bien entendu, cette cotisation d´assurance n´est pas déductible du bénéfice agricole, elle est souscrite à titre privé. Pour Christophe Jury du Centre économique et fiscal des agriculteurs du Rhône, «toute la difficulté est de déterminer le montant du capital à assurer. Il doit au minimum couvrir les coûts fiscaux et sociaux supplémentaires.» Par ailleurs, l´encours des emprunts peut diminuer dans le temps. Il est donc judicieux de revoir régulièrement à la baisse le montant du capital assuré pour réduire les cotisations.
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