[PAC 2023] Ce que l’on sait de l’aide couplée bovine pour les troupeaux allaitants

L’aide couplée à l’UGB bovin, qui remplacera à partir de 2023 l’actuelle ABA, conserve pour l’instant une part de son mystère. « Il est encore très difficile de se projeter car il reste des incertitudes sur des points qui auront des impacts sensibles sur les élevages » a présenté Hélène Fuchey de l’Institut de l’Elevage lors d’une conférence au Sommet de l’Elevage.

Le plan stratégique national tel que communiqué le 13 juillet 2021 n’est pas encore officiellement envoyé en direction de l’Europe pour y être examiné. Un retour sera fait à la France sur l’année 2022, et c’est mi-2022 seulement que tous les détails seront arrêtés.

1. La fusion des actuelles ABL (aide aux bovins laitiers) et ABA (aide aux bovins allaitants) est actée, mais cette aide ne sera pas gérée de la même façon dans les troupeaux lait et viande dans l’intention de limiter l’impact défavorable sur les troupeaux allaitants.
   Il est ainsi défini deux niveaux de primes : le niveau « allaitant », estimé pour 2023 à 104 euros, et le niveau « non allaitant », estimé pour 2023 à 57 euros.
    
2. Le budget de l’aide couplée bovine à l’UGB baissera de 10 % entre 2023 et 2027 (pour transfert vers le couplage protéique).
   Les montants unitaires de l’aide évolueront chaque année jusqu’en 2027 par effet cumulé de la baisse du budget et de l’effectif des cheptels. « La baisse du cheptel peut contrebalancer l'effet de la baisse des enveloppes sur le montant unitaire. On ne peut pas le prévoir pour l’instant » constate Hélène Fuchey.
    
3.  Pour les femelles, c’est la race qui détermine quel niveau de prime sera accessible. Les femelles de race à viande accèdent à la prime « niveau allaitant » et les femelles de race à lait et de race mixte accèdent à la prime « niveau non allaitant ».
   Une limite de productivité est définie pour le nombre de femelles de race à viande pouvant bénéficier de la prime « niveau allaitant » : deux fois le nombre de veaux de races à viande nés et présents plus de 90 jours (sur la période des quinze mois précédant la date de référence). Les femelles de race à viande suivantes auront accès à la prime « niveau non allaitant ».
   Pour les mâles, la race n’intervient pas. Ils pourront être éligibles à la prime « niveau allaitant » dans la limite d’un mâle primé par vache présente et les mâles suivants accèderaient à la prime « niveau non allaitant. »
    
4. Seront éligibles à l’aide couplée bovine les UGB âgés de plus de seize mois. Les bovins de 16 à 23 mois comptent pour 0,6 UGB et ceux âgés de 24 mois et plus comptent pour 1 UGB .
    
5. La transparence Gaec s’appliquera, comme actuellement, en tenant compte des pourcentages de parts entre associés.
    
6. Le nombre d’UGB primées sera plafonné à 120 UGB, dont au maximum 40 UGB au niveau « non allaitant ». Pour le calcul, on comptera en premier les UGB "niveau allaitant".
    
7. Un plafond d'écrêtement s’applique aussi. Il est de 1,4 UGB de plus de seize mois / ha SFP - la SFP étant calculée ici de la même façon que pour l’ICHN.
   Une "garantie" de 40 UGB primés est octroyée : les élevages qui sont au-dessus de ce seuil pourront faire primer jusqu'à 40 UGB avec application de la transparence. Ces 40 UGB pourraient être « niveau allaitant » et/ou niveau « non allaitant. » 
   Ainsi par exemple, une exploitation avec 60 ha de SFP peut aller jusqu’à 60x1,4 = 84 UGB de plus de 16 mois ; mais un élevage avec 10 ha de SFP peut quand même aller à 40 UGB primées avec la "garantie".
    
8. Le décompte des UGB se fera sans prorata temporis. Une durée de détention minimale sur l’exploitation de six mois s’appliquera.
   On ne sait pas encore s’il y aura une date fixe de déclaration des animaux, ou bien une période durant laquelle chaque éleveur choisit sa date de déclaration.
   « Le souhait du ministère est de comptabiliser les jeunes bovins abattus à plus de seize mois qui ont été présents durant plus de six mois dans l’année, mais nous ne connaissons pas encore le mode d’emploi » précise Hélène Fuchey.
   « Si les mères et les génisses de plus de 16 mois sont primées, on sera déjà dans bien des élevages au plafond de 120 UGB avec transparence ou au chargement d'écrêtement de 1,4. Donc les mâles n’accèderont probablement que peu à la prime « niveau allaitant » quel que soit leur âge, leur catégorie… »

Il est bien difficile de faire des simulations sur cas-type pour l’instant. Sur la base du RICA de 2018 par Otex, et sur la typologie de l’Institut de l’Elevage qui est plus précise, les premiers résultats montrent un effet neutre à clairement négatif pour les élevages bovins viande sur le soutien via le premier pilier.

Pour 2023, toutes choses égales par ailleurs, on obtiendrait en effet une baisse moyenne de 17 % sur le couplage - variant de 11 à 30 % selon les cas – et une baisse moyenne de 2,5 % des soutiens sur l’ensemble du premier pilier (de -1 % à – 13%).

« L’historique individuel a un effet très important : la convergence aggrave ou compense l’effet de cette réforme. On a une diversité très importante des effets à la fois au sein d’une région et au sein d’un type de système d’élevage » analyse Hélène Fuchey.

En parallèle, le budget est en hausse de 6 % sur le deuxième pilier, le budget de l’ICHN et des MAEC est maintenu, le budget pour l’installation et le bio est augmenté, et le budget pour la gestion des risques légèrement amélioré.

« Une grande partie des élevages allaitants accéderaient au niveau 2 des écorégimes sans avoir besoin de changer leurs pratiques. Il demeure des incertitudes sur ce point en particulier pour les polyculteurs-éleveurs et les exploitations diversifiées » explique aussi Hélène Fuchey. Le montant est estimé en 76 euros par hectare en niveau 2. Il pourrait être amené à évoluer.

D’autre part, même si l’aide couplée aux protéines végétales sera bien ouverte aux fourrages en mélange, il est impossible de savoir si l’enveloppe allouée permettra aux éleveurs d’y accéder avec un montant intéressant. Cela dépendra du développement des surfaces au niveau national.

Concernant les BCAE, la baisse des surfaces en prairies permanentes à l’échelle nationale et possiblement régionale ne devra pas dépasser 5 %, et l’année de référence pour ce prochain cycle de PAC est 2018. « Certaines régions pourraient être concernées par ce seuil dans la programmation 2023-2027 » annonce Hélène Fuchey.