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Exploitants en difficulté
Des procédures de sauvegarde pour s'en sortir

Encore peu utilisée dans le secteur
agricole, la procédure de sauvegarde propose aux éleveurs
en grande difficulté financière une alternative à un éventuel
dépôt de bilan.

«Nous conseillons vivement aux éleveurs laitiers qui ne parviennent plus à payer leurs dettes d’engager une procédure de sauvegarde, expose François Duhoux, du CER France Manche. Cette démarche vise à trouver un terrain d’entente avec les différents créanciers (banques, fournisseurs, MSA, etc). » D’après une récente étude prospective menée en Normandie par l’atelier régional des études économiques, 10 % des éleveurs laitiers pourraient se retrouver potentiellement au bord du dépôt de bilan en 2010 et près de 25 % vont afficher une capacité financière négative.

En clair, cela signifie que l’EBE dégagé ne permettra plus de couvrir les prélèvements privés et les annuités d’emprunt. Certains exploitants trouveront des solutions directement avec leur banquier, mais si tel n’est pas le cas, la procédure de sauvegarde offre une porte de sortie pour passer le cap. « Cette démarche vise en fait à trouver une conciliation entre les intérêts de l’éleveur et ceux de ses créanciers, sous l’oeil avisé d’un juge du tribunal de Grande Instance. En d’autres termes, elle incite les créanciers à discuter plutôt qu’à actionner les cautions et autres garanties pour récupérer les sommes dues. »

AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Son principe est simple : un gel momentané des dettes de l’exploitation (jusqu’à six mois), le temps pour l’exploitant de présenter un plan de réorganisation financière de l’entreprise pour les trois ans à venir avec un rééquilibrage de la trésorerie. « Il faut d’abord déterminer si, avec un effacement des dettes, l’exploitation sera ou pas en mesure de dégager un EBE, permettant aux exploitants de vivre et de couvrir les besoins courants d’autofinancement. Si oui, la somme restante se verra affectée au paiement de la dette. » Selon le ratio entre la dette globale et cette somme, deux solutions sont proposées : soit un étalement de la dette, soit l’abandon pur et simple d’une partie de la créance globale, assorti d’un règlement du solde sur quelques années. Certains créanciers préféreront en effet abandonner une petite partie de la créance et récupérer le solde plutôt que risquer de tout perdre avec un dépôt de bilan.

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