Le nouveau règlement européen bio se précise

La crise du Covid a repoussé d’un an l’entrée en vigueur du nouveau règlement européen bio voté en 2018. Il s’appliquera donc au premier janvier 2022. Le guide de lecture de l’Inao précisant en détail les modalités est attendu cet automne, mais l’essentiel des points sont connus depuis début juin. « Les grands changements concernent surtout les bâtiments d’élevage, notamment le logement des veaux », souligne Christel Nayet de la chambre d’agriculture de la Drôme, référente nationale pour l’élevage de ruminants bio à l’APCA.

Une aire extérieure à partir de 6 semaines

À partir de l’âge de six semaines, les veaux devront avoir accès à une aire extérieure et/ou pouvoir pâturer. Ceci en dehors de la période hivernale quand les conditions météo le permettent. La définition de l’aire extérieure est précisée : elle peut être partiellement couverte avec, pour les nouveaux bâtiments uniquement, une surface sans toit d’au minimum de 50 %.

Le pâturage est obligatoire dès que possible et au plus tard à six mois. Dans le cas particulier des veaux gras abattus entre 6 et 8 mois, ils doivent pâturer au minimum 30 jours dans la durée de leur vie. Les jeunes animaux ne dérogent donc plus à la règle générale qui prévoit en bio un accès au pâturage quand les conditions météo le permettent. Il n’est plus possible non plus d’engraisser un bovin adulte en bâtiment pendant l’été (le précédent règlement l’autorisait pendant moins d’un cinquième de leur vie et au maximum trois mois) : l’accès à une aire extérieure ou au pâturage est désormais obligatoire pendant la période de pousse de l'herbe. À noter que le nouveau règlement n’introduit pas de conditions de durée ou de surface de pâturage.

Une limite à 50 animaux adultes pour l’attache

Il réduit par ailleurs les dérogations pour maintenir les animaux à l’attache pendant l’hiver. Elle ne pourra être obtenue que par les exploitations détenant au total moins de 50 animaux adultes ; sont considérés comme adultes les femelles ayant mis bas et les mâles de plus de deux ans. Les conditions restent sinon les mêmes avec notamment l’obligation de sortir les animaux deux fois par semaine sur une aire extérieure et de déposer une demande de dérogation tous les ans à l’entrée de l’hiver. En pratique, la limite de 50 animaux s’appliquera donc l’hiver 2022-2023. « Cela fait une vingtaine d’années que l’attache était soumise à dérogation mais un pas est franchi en imposant une taille maximale avec des conséquences financières pour un certain nombre d’élevages des massifs montagneux », souligne-t-elle.

Des délais d’adaptation demandés à l’Inao

L’exigence en matière d’autonomie alimentaire passe de 60 % à 70 % au 1^er janvier 2024. Dans des cas particuliers, elle peut être conventionnée avec d’autres producteurs de la région. Les achats d’aliments à l’extérieur, en deuxième année de conversion bio, sont limités à 25 % contre 30 % actuellement. Quant au lait en poudre bio, il doit désormais être composé de matières premières bio 100 % d’origine animale. Enfin, pour l’ébourgeonnage des cornes, les conditions de dérogation vont se durcir progressivement : la justification et un accompagnement approprié de la douleur sont inscrits dans le règlement. Un point reste en discussion au niveau européen : celui du délai d’attente des médicaments à délai d’attente nul ou sans délai.

« Le règlement augmente les exigences en matière de bien-être animal et d’autonomie. Son objectif est de renforcer le bio avec moins de dérogations, conclut Christel Nayet. Mais certains points risquent d’être compliqués à mettre en œuvre. Des délais d’adaptation sont demandés à l’Inao pour permettre aux éleveurs de s’adapter. »