La nouvelle PAC validée… et allégée pour 2023

Bruxelles a définitivement validé le plan stratégique national français, dont certaines mesures ne seront pas obligatoires en 2023.

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Publié le mar 30/08/2022 - 07:00 - Par Gabriel Omnès

L'obligation de respecter au moins 4 % de ses surfaces en infrastructures agroécologiques (haies, bandes enherbées, jachères...) est suspendue pour 2023.

La nouvelle PAC n’est pas encore en vigueur, et déjà sujette à des dérogations. Alors que le programme stratégique national (PSN) français a été définitivement validé par l’Europe en juillet, le ministère de l’Agriculture a annoncé que certaines règles ne seraient pas obligatoires en 2023, pour favoriser la production agricole dans le contexte de guerre en Ukraine.

Les surfaces déclarées en jachères pourront être exploitées comme des cultures normales (mais pas en maïs). Cela revient à lever l’obligation d’atteindre 4 % de ses surfaces en infrastructures agroécologiques (IAE) non productives (haies, bandes enherbées, jachères…) imposée par la nouvelle conditionnalité (BCAE8). Autre nouveauté qui sera suspendue en 2023 : la nécessité de réaliser une rotation sur au moins 35 % de ses terres arables.

Reste à digérer les nouvelles règles de la PAC pour une mise en application dès cet automne. Les écorégimes seront finalement à trois étages : le niveau standard à environ 60 €/ha, le niveau supérieur (accessible par exemple par la HVE) à 82 €/ha, et un niveau spécifique pour la bio qui bénéficiera d’un bonus de 30 €/ha (environ 110 €/ha).

La monoculture de maïs restera possible

Autre arbitrage sensible : les règles de rotation dans la conditionnalité (BCAE7), finalement compatibles avec la monoculture de maïs car trois approches permettront d’être dans les clous :

soit changer de culture chaque année sur 60 % de sa surface ;
soit installer un couvert d’interculture systématiquement pour les exploitations consacrant plus de 60 % de sa sole au maïs ;
soit réserver 15 % de ses terres arables à des légumineuses.

Par ailleurs, le PSN élargit l’obligation de couverture hivernale des sols (BCAE6) en dehors des zones vulnérables Nitrates.