Indicateurs coût de production, non-négociabilité des prix des matières premières agricoles... Egalim 2 a pour objectif de ramener de la valeur dans les fermes.
Ça y est ! La loi Egalim portée par le député Grégory Besson-Moreau a été promulguée. Son objectif affiché : protéger le revenu des agriculteurs. Sa méthode : préférer la régulation à la confiance. « Ce texte a trouvé un équilibre entre les besoins de transparence de la grande distribution, de protection des industriels et des agriculteurs, se félicite l’auteur du texte. Nous avions privilégié le contrat de confiance avec la loi Egalim sauf que sans contraintes, sans régulation, il n’y a pas de résultat. »
Cette fois, les contrats écrits devront nécessairement comporter une formule de révision automatique des prix en se basant sur « un ou plusieurs indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture et à l’évolution de ces coûts ».
Construction en cascade
Dans une logique de marche en avant des prix, le coût des matières premières agricoles est ensuite « sanctuarisé » : il devient non négociable lors des négociations commerciales annuelles entre la grande distribution et ses fournisseurs. Pour y parvenir, l’industriel devra rendre transparent le coût de ses achats agricoles dans les conditions générales de vente qu’il envoie à son client distributeur.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Le contrat devra également comporter une clause de révision automatique des prix du contrat en fonction de la variation du coût de la matière première agricole, « à la hausse ou à la baisse ». La formule de révision devra inclure obligatoirement les indicateurs relatifs aux coûts de production en agriculture du contrat amont que l’industriel a signé avec le producteur.
Deux mesures très laitières
La loi Egalim 2 interdit, dans les contrats et accords-cadres, les clauses d’alignement concurrentiel « ayant pour effet une renégociation ou une modification automatique du prix liée à l’environnement concurrentiel ». « J’étais extrêmement surpris qu’il y ait encore des clauses comme celle-ci dans les contrats laitiers », a confié le député Grégory Besson-Moreau, à l’origine du texte. De plus, la loi prévoit que, désormais, l’acheteur doit communiquer le prix qui sera payé au producteur « avant le premier jour de la livraison ».
