Conditionnalité 2017 : quelques nouveautés et reformulations

Les modalités d’application de la conditionnalité (BCAE) en 2017 recèlent quelques nouveautés (1) qui concernent les éleveurs laitiers. Notamment dans les bonnes pratiques d’hygiène (point de contrôle 6 de la fiche santé animaux I). Le repérage visuel des vaches en cours de traitement est désormais une obligation : « l’éleveur doit présenter une méthode de repérage distinctif des animaux soumis à traitement médicamenteux dont le lait doit être écarté ». Dans ce même paquet hygiène, s’ajoute en 2017, l’obligation de respecter « la température du lait sur l’exploitation lorsque la réglementation l’exige. Lorsque le tank appartient à la laiterie, l’éleveur n’est pas responsable d’une panne de l’appareil. Néanmoins, il doit en assurer une bonne gestion et signaler toute panne à la laiterie », précise le ministère. Ces deux anomalies sont sanctionnées, chacune, par une réduction des aides de 3 % et ne peuvent pas faire l’objet d’un avertissement précoce.

Rappelons les autres obligations en matière de bonnes pratiques d’hygiène, qui ne sont pas des nouveautés mais concernent spécifiquement les éleveurs laitiers : contrôle de la machine à traire de moins de 18 mois, séparation des locaux de stabulation avec les locaux de stockage du lait, équipements en contact avec le lait bien entretenus, protection des locaux d’entreposage du lait contre les nuisibles.

Contact visuel et tactile entre les veaux

Dans cette même fiche santé animale, l’utilisation des médicaments vétérinaires (point de contrôle 2) a été reformulée. Le « non-respect des indications portées sur l’ordonnance par le vétérinaire » est désormais sanctionné, en lieu et place du « non-respect du temps d’attente ». La réduction des aides est graduée selon le nombre d’anomalies : 1 % pour un point sur une ordonnance, 3 % pour plusieurs points, 5 % pour plusieurs ordonnances non respectées. Concernant le stockage des médicaments, les sanctions sont différenciées selon qu’ils doivent être conservés sous le régime du froid (- 3 %) ou pas (- 1 %).

Une autre nouveauté porte sur l’élevage des veaux en bâtiment (fiche protection et bien-être des animaux). Désormais, les parois des cases individuelles, ajourées, doivent « permettre un contact visuel et tactile entre les veaux » (sauf s’ils sont malades) et non plus seulement un « contact ». « Une non-conformité sera relevée : en l’absence de contact visuel entre veaux à l’exception du premier jour ; en l’absence de contact tactile, à minima deux par deux à travers les barrières, au-delà de deux semaines », est-il encore spécifié. Rappelons qu’il est interdit de maintenir un veau en case individuelle au-delà de huit semaines.

Soins et isolement des animaux malades

Dans la partie bien-être animal, le point de contrôle « santé des animaux » a été simplifié. D’une part, les animaux malades ne doivent pas être laissés sans soins et doivent faire l’objet de soins appropriés (y compris le recours à un vétérinaire lorsque la situation le requiert). D’autre part, ils doivent être isolés des autres animaux si leur état de santé le nécessite. La nouveauté réside surtout dans le cumul de ces deux non-conformités, qui est considéré comme une anomalie intentionnelle (réduction des aides de 20 %).

Au chapitre protection des eaux contre la pollution par les nitrates, les réductions d’aides engendrées par des non-conformités dans les capacités de stockage des effluents d’élevage sont modulées selon l’année d’entrée en zone vulnérable (2007 et 2012, d’une part, 2015 d’autre part). Elles sont moins sévères dans le deuxième cas (1 % au lieu de 3 %).