Ce qui change pour l'agriculture en 2021
Plan de relance, crédits d’impôt, mesures sociales, aides pour l’enseignement agricole, convention collective, séparation de la vente et du conseil des produits phytosanitaires, changement de modalités de la vaccination FCO… Tous ces changements sont entrés en vigueur en 2021 ou vont être appliqués cette année. Gros plan sur ces mesures dans les titres de Réussir.
Plan de relance, crédits d’impôt, mesures sociales, aides pour l’enseignement agricole, convention collective, séparation de la vente et du conseil des produits phytosanitaires, changement de modalités de la vaccination FCO… Tous ces changements sont entrés en vigueur en 2021 ou vont être appliqués cette année. Gros plan sur ces mesures dans les titres de Réussir.
Quels sont les changements annoncés pour 2021 en agriculture ? Pour les dispositifs à venir et ceux qui se poursuivent, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation s’est fixé comme priorité d’accompagner les agriculteurs sur le chemin de la transition écologique, c’est-à-dire vers « un modèle plus durable, respectueux de l’environnement et économiquement solide ». C'est notamment l'objectif du Plan de relance. Des mesures sociales, une nouvelle convention collective et des mesures concernant l’enseignement agricole sont aussi annoncées. D’autres changements impactent le secteur phytosanitaire ou encore la vaccination FCO.
Plan de relance
Le déploiement des mesures agriculture et alimentation au travers du Plan de relance vise la transition écologique et la réduction des dépendances de la France.
Création et prolongation de mesures fiscales
Le Gouvernement met en place également en 2021 des crédits d’impôts spécifiques :
. le crédit d’impôt HVE,
. le crédit d’impôt Bio de 3500 € (qui arrivait à expiration le 31 décembre 2020 mais a été prolongé de deux ans à compter du 1er janvier 2021),
. le crédit d’impôt glyphosate (qui doit encore être soumis à l’accord de la Commission européenne).
Elargissement des mesures sociales
L’Etat accompagne les exploitants agricoles pour améliorer les conditions d’exercice du métier, au travers notamment de la reconduction du dispositif TODE pour 2 ans. Cette décision va permettre de prolonger l’exonération spécifique de cotisations sociales pour les employeurs de travailleurs saisonniers.
Mesures pour l'enseignement agricole
Certaines mesures appliquées en 2021 concernent l'enseignement agricole.
Des aides ont été annoncées pour aider l'enseignement agricole à traverser la crise sanitaire.
Lire « [Covid-19] Le ministre de l’agriculture annonce une aide de 10,2 M€ pour l'enseignement agricole ».
Une nouveauté 2021 concerne la possibilité d'accession aux écoles vétérinaires via Parcoursup, directement après la Terminale.
Une nouvelle convention collective pour les salariés du secteur agricole
La Convention collective nationale signée par les partenaires sociaux du secteur agricole va entrer en vigueur le 1er avril et va s’appliquer à toutes les entreprises de la production agricole et des Cuma, sur tout le territoire français.
Lire « [VIDEO] Une Convention collective nationale en vigueur à partir du 1er avril en agriculture »
Produits phytosanitaires : le conseil et la vente dissociés
Dans le domaine des produits phytosanitaires, la nouveauté 2021 est la séparation de la vente et du conseil.
Lire « Phytos : les modalités de séparation entre la vente et le conseil enfin précisées ».
Séparation-vente conseil : quel changement pour l'agriculteur ?
Nouvelles modalités de vaccination contre la FCO pour les échanges en Europe
Dans le cadre de l’entrée en vigueur de la Loi de Santé animale européenne prévue le 21 avril 2021, des exigences concernant la vaccination contre la FCO (fièvre catarrhale ovine) pour les échanges européens évoluent.
