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Assurance prairies : quand et comment désigner l’interlocuteur unique agréé

Pour pouvoir bénéficier de l’indemnité de solidarité nationale (ISN) en cas de perte de rendement sur prairies, les éleveurs doivent impérativement désigner leur interlocuteur unique agréé. Ceux qui ont souscrit un contrat d’assurance récolte ont jusqu’au 31 mars 2024. Ceux non assurés ont jusqu’au 15 mai 2024.

Elevage bovin laitier. Bovins lait. production laitière. Les pâturages : des milieux très diversifiés où l'herbe consommée est toujours sous la dépendance des mêmes ...
L'ISN est déclenchée à partir du seuil de 30 % de perte de rendement. Pour en bénéficier, les éleveurs doivent désigner leur interlocuteur agréé.
© Inra

C’est la grande nouveauté en 2024 : les assureurs prennent en main l’ensemble des processus d’expertise et d’indemnisation de l’assurance prairies, que les parcelles soient assurées auprès d’un assureur privé ou non. Pour pouvoir prétendre à l’indemnité de solidarité nationale (ISN), qui se déclenche en cas de perte de rendement de plus de 30 %, les éleveurs doivent désigner un interlocuteur unique agréé. L’interlocuteur agréé remplace ainsi les DDT, dans le cadre de la réforme de l’assurance récolte.

La démarche est à réaliser sur la plateforme du ministère de l’Agriculture. « La plateforme est intuitive et simple, promet Jean-Michel Geeraert, directeur du marché de l’agriculture et de la prévention de Pacifica. Il faut entrer son numéro de siret, de pacage, cocher le ou les groupes de cultures présents sur l'exploitation et désigner l’interlocuteur agréé. Quand la désignation est faite, tous les quinze jours, nous réceptionnons les fichiers des clients qui nous ont désignés. Nous prenons rendez-vous avec l’exploitant pour lui proposer une assurance ou finaliser avec lui son dossier afin d’être en ordre de marche le jour où le sinistre se produit. » Selon lui, six interlocuteurs sont agréés : Crédit Agricole assurances, Groupama, GAN, Generali, Abeille assurances, Suisse grêle.

31 mars 2024 pour les éleveurs assurés

Les éleveurs partiellement assurés, via un contrat d’assurance récolte couvrant une partie des surfaces de leur exploitation, ont jusqu’au 31 mars 2024. Le réseau d’interlocuteurs agréés va, pour le compte de l’État, gérer et verser l’ISN pour les productions non assurées. « Cette première échéance est définie de façon à ce que les exploitants puissent identifier d’ici le début du printemps leur interlocuteur agréé et qu’ils puissent être informés par ce dernier des modalités de gestion des sinistres avant que surviennent les premiers aléas climatiques », précise le ministère de l’Agriculture par voie de communiqué de presse.

15 mai 2024 pour les éleveurs non assurés

L’interlocuteur agréé des éleveurs, dont les prairies ne sont pas assurées, va gérer et verser l’ISN. Les éleveurs ont jusqu’au 15 mai 2024 pour le désigner. « Cette deuxième échéance, concordante avec la campagne de déclaration TelePac, a vocation à laisser suffisamment de temps aux exploitants concernés pour effectuer cette démarche. La procédure sera désormais plus simple pour percevoir une indemnisation une fois effectuée la désignation de son interlocuteur agréé », assure le ministère de l’Agriculture.

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