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Aléas climatiques: la pérennité de l'assurance prairie est menacée

La compétition entre l’assurance et le dispositif Calamités agricoles menace la pérennité de l’assurance prairie. Des discussions sont en cours pour mieux articuler les deux dispositifs.

«Une articulation harmonieuse est nécessaire entre dispositifs publics et privés afin qu’ils ne s’excluent pas mutuellement mais qu’au contraire ils incitent à une meilleure couverture des risques» estime Bruno Lepoivre (Pacifica).
© V.Bargain

Selon Groupama, moins de 2% des prairies en France sont assurées, un peu plus dans la partie Est de la France. En 2019, année très sèche, la moitié des assurés ont été indemnisés pour des pertes pouvant atteindre 75%. Chez Pacifica, 60% des assurés ont reçu une indemnité en 2019. 6,8 M€ ont été versés à 1012 éleveurs, soit une indemnité moyenne de 6719 € pour une cotisation nette de 1126 €. Les assurés éligibles ont reçu l’indemnité avant le 6 décembre. «Techniquement, le système fonctionne et économiquement le contrat d’assurance remplit sa fonction, assure Bruno Lepoivre, directeur adjoint du Marché de l’agriculture et de la Prévention de Pacifica, filiale assurances dommages de Crédit Agricole Assurances. Mais trois dysfonctionnements qui se cumulent mettent en péril le développement voire la pérennité de l’assurance prairie.»

 

 
«Une articulation harmonieuse est nécessaire entre dispositifs publics et privés afin qu’ils ne s’excluent pas mutuellement mais qu’au contraire ils incitent à une meilleure couverture des risques» estime Bruno Lepoivre. © V. Bargain

 

Trois dysfonctionnements qui se cumulent

La principale limite est que les assurés sont exclus du dispositif Calamités agricoles. S’y ajoute des méthodes d’évaluation de la pousse de l’herbe différentes, indice satellitaire pour l’assurance prairie et dire d’expert couplé à un modèle agro-météo pour les Calamités agricoles. Enfin, la référence historique diffère, avec une moyenne olympique sur 5 ans d’une part et une référence fixe pour les Calamités agricoles. «Plusieurs années de sécheresse successives font baisser la valeur de référence et ont conduit en 2019 à des indemnisations de l’assurance prairie plus faibles qu’en 2018, alors que l’indice de production est inférieur, analyse Bruno Lepoivre. De son côté, la référence des Calamités agricoles, fixe, n’est pas impactée par cette évolution.»

Refonte en cours du dispositif national

Ces méthodes et références différentes entraînent des évaluations des pertes différentes dans les deux dispositifs. Sur une même commune, on peut ainsi trouver des éleveurs assurés, et donc exclus des Calamités agricoles, mais dont les pertes ne donnent pas droit à indemnisation par l’assurance, et des éleveurs non assurés mais qui sont indemnisés par les Calamités agricoles. «Les souscripteurs d’une assurance prairie ont un sentiment d’inéquité» souligne Delphine Létendart, directrice du marché agricole chez Groupama.

Depuis 2019, les Pouvoirs publics ont donc initié une refonte du dispositif national de gestion des risques en agriculture. «Les discussions sont en cours, mais les propositions de la profession visent à une meilleure articulation entre les dispositifs privés et public, indique Bruno Lepoivre. L’adoption des mêmes méthodes de calculs et références pourrait permettre d’équilibrer les deux dispositifs, les Calamités agricoles pouvant être réservées aux évènements extrêmes et l’assurance aux événements plus fréquents. Utiliser une moyenne des rendements sur 8 ans comme valeur de référence pourrait aussi être pertinente.» La refonte du dispositif national de gestion des risques en agriculture, qui devait être annoncée en 2020, a finalement été reportée. Dans l’attente, Pacifica ne propose plus l’assurance prairie à de nouveaux souscripteurs.


 

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