DJA : le délai pour déposer la demande de solde rallongé jusqu’au 30 septembre 2024

Le ministère de l’Agriculture a annoncé ce vendredi 12 avril la prolongation du délai pour demander le paiement du solde de la dotation jeune agriculteur (DJA) jusqu’au 30 septembre 2024, pour les bénéficiaires de la DJA qui se sont installés depuis 2015 et jusqu’au 30 septembre 2019.
 

La demande de solde de la DJA est normalement déposée au cours de la 5^e année d’installation

Pour rappel, les jeunes agriculteurs installés à moins de 40 ans peuvent bénéficier de la DJA, qui est versée en deux fois : à l’installation, puis le solde au bout de cinq ans, sous condition de respect du plan d’entreprise (PE). Les bénéficiaires doivent donc normalement déposer leur demande « au cours de la cinquième année suivant la date effective d'installation ».

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Un délai exceptionnel accordé aux jeunes agriculteurs pour « tenir compte du contexte et des évènements »

Le délai supplémentaire pour déposer les dossiers de solde de DJA et de fin de plan d’entreprise est accordé à titre exceptionnel pour « tenir compte du contexte et des évènements (pandémie, décentralisation totale des aides à l’installation aux Régions) qui ont perturber la transmission des dossiers par les bénéficiaires des aides et le rappel de la procédure et des échéances par les services instructeurs et pré-instructeurs », souligne une instruction technique du ministère de l’agriculture datée du 10 avril 2024.

Des difficultés sur le terrain pour respecter les échéances actuellement en vigueur

« Cette prolongation vise à tenir compte des remontées effectuées notamment par les préfets qui ont souligné, à l’issue de leurs échanges avec la profession agricole et les Conseils régionaux dans les départements, l’existence de difficultés sur le terrain pour respecter les échéances actuellement en vigueur », explique encore un communiqué du ministère de l’Agriculture.

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Des contrôles sur la mise en œuvre du plan d’entreprise maintenus à la fin de la 4^e année

« Cette modification ne remet pas en cause la nécessité pour les services instructeurs des autorités de gestion régionales de réaliser les contrôles de fin d'engagement nécessaires pour vérifier la mise en œuvre du PE et le respect des engagements pris par les bénéficiaires de la DJA au terme de la 4^ème année suivant la date d'installation figurant sur leur certificat de conformité et pour verser la dernière fraction de la DJA (solde) », souligne toutefois l’instruction technique du ministère de l’Agriculture.
 

Les Jeunes agriculteurs dénoncent des instructions de DJA au ralenti

Cette annonce intervient alors que depuis plusieurs mois dans plusieurs régions de France, les Jeunes agriculteurs se mobilisent pour réclamer du Conseil régional la mise en paiement des aides à l’installation, dénonçant « des instructions de DJA au ralenti ».

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