Avances sur les aides PAC 2024 : quels sont les montants pour les aides couplées animales et l’ICHN ?

Des montants d’aides couplées animales qui vont servir à calculer l’avance payée dès le 16 octobre

Après la publication des montants fixés pour les aides découplées, quatre arrêtés parus au journal officiel du 8 octobre fixent les montants des aides couplées animales de la politique agricole commune (PAC) pour la campagne 2024 et de l’ICHN. Les montants annoncés vont permettre de calculer l’avance de 70% des aides du premier pilier de la PAC et de 85% de l’ICHN qui sera versées à partir du 16 octobre prochain aux agriculteurs éligibles.
 

Quels montants pour les aides couplées animales ?

Comme inscrit dans la planification financière du PSN, les dotations indicatives des aides animales pour la campagne 2024 diminuent de près de 3% par rapport à la campagne 2023, pour financer la hausse des dotations consacrées aux aides couplées aux légumineuses et aux programmes opérationnels, selon une note du ministère adressé aux organisations professionnelles agricoles.

Les paramètres seront révisés pour le paiement du solde qui interviendra à partir de la première quinzaine de décembre.

Quels montants pour l’aide PAC bovine ?

Pour la campagne 2024, un arrêté du 2 octobre fixe les montants de l’aide aux bovins de plus de 16 mois pour la campagne 2024 dans les départements métropolitains hors Corse : 

• le montant unitaire supérieur est fixé à 97 euros par unité de gros bétail (UGB) (contre 98 euros pour les avances 2023)
• le montant unitaire de base est fixé à 53 euros par unité de gros bétail (UGB) (contre 54 euros pour les avances 2023). 

Quels montants des aides ovines ?

Pour la campagne 2024, un arrêté du 2 octobre fixe les montants de l’aide ovine pour les départements métropolitains hors Corse :

• le montant unitaire de l'aide ovine de base est fixé à 20 euros par animal primé ;
• le montant unitaire de la majoration accordée aux 500 premières brebis primées à l'aide ovine de base est fixé à 2 euros par animal primé ;
• le montant unitaire de l'aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs est fixé à 6 euros par animal primé.
   

Lire aussi : L'aide ovine 2024, c'est 20 euros par brebis

Quels montants des aides caprines ?

Pour la campagne 2024, un arrêté du 2 octobre fixe les montants de l’aide caprine pour les départements métropolitains hors Corse :

• Le montant unitaire de l'aide caprine, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2024 est fixé à 14,20 euros par animal primé (contre 14,40 euros pour les avances 2023)

Lire aussi : L'aide caprine fixée à 14,20 euros par chèvre pour 2024

Quels montants des aides ovines et caprines en Corse ?

Un arrêté du 2 octobre fixe pour la campagne 2024 les montants unitaires de l'aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2024 :

• le montant unitaire de base pour les femelles éligibles ovines est fixé à 21,31 euros par animal primé ;
• le montant unitaire de base pour les femelles éligibles caprines est fixé à 14,82 euros par animal primé ;
• le montant unitaire supérieur pour les femelles éligibles ovines est fixé à 42,61 euros par animal primé ;
• le montant unitaire supérieur pour les femelles éligibles caprines est fixé à 29,65 euros par animal primé.

Lire aussi : Avances sur les aides PAC 2024 : quels sont les montants pour les aides découplées et les écorégimes ?

Quel coefficient stabilisateur budgétaire pour l’ICHN ?

Un arrêté du 2 octobre fixe les coefficients stabilisateurs budgétaires appliqués aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) au titre de la campagne 2024.

Les coefficients de stabilisation, mentionnés aux articles D. 113-19 et D. 113-27 du code rural et de la pêche maritime, qui déterminent pour la campagne PAC 2024 le montant de l'indemnité de chaque demandeur pour l'avance sont les suivants :

Ces stabilisateurs sont provisoires et ont été établis au vu de l'état de l'instruction des dossiers en septembre. Ils sont identiques aux stabilisateurs fixés pour l'avance en 2023. Ils pourront être réévalués au moment du solde.