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Les OGM devraient entraver les relations commerciales UE/USA
La législation européenne sur les OGM constitue un frein important aux échanges entre les Etats-Unis et l’UE, confirme le bureau au commerce extérieur américain (USTR), dans un rapport sur les mesures sanitaires dans le monde, publié le 1er avril. Il y souligne que la réglementation européenne sur les OGM impose des « exigences inapplicables », « lourdes » et « inutiles » concernant la traçabilité des OGM dans les aliments et les règles de mise en culture dans certains États membres. Ces restrictions conduisent à des « retards » dans l’approbation de nouveaux produits OGM au niveau politique « en dépit d’avis positifs de l’autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) », souligne le rapport. Et, même si la Commission européenne approuve une variété OGM, les états membres peuvent encore individuellement invoquer une clause de sauvegarde, regrette l’USTR. Ces retards affectent non seulement les produits concernés mais aussi toutes les autres variétés qui risquent elles aussi d’être refusées si des traces d’un OGM non autorisé dans l’UE sont décelées dans une cargaison, note le rapport. Une situation qui pose problème aux utilisateurs européens et notamment aux fabricants d’aliments du bétail. « Les différences entre les procédures d’autorisation des OGM en Europe et dans les autres pays font courir un réel risque pour les utilisateurs », martelait le Snia dans ses 18 propositions pour sauver l’élevage énoncées fin 2012. Le syndicat y rappellait que l’absence, jusqu’en 2011, de mesures de gestion pour la présence fortuite de faibles quantités d’OGM non encore autorisés dans l’UE entraînait des ruptures d’approvisionnements. Si un seuil a depuis été fixé au niveau de l’UE, il est « faible et ne tient pas compte de toutes les situations. Les différences constatées entraînent des distorsions de concurrence entre le continent américain et l’Europe. »
Des négociations qui s’annoncent difficiles
La France a déjà fait savoir que le futur accord de libre-échange ne devrait pas porter sur les cultures génétiquement modifiées. Et le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht, a affirmé que le « futur accord ne changera pas la législation existante sur les OGM en Europe ». Pourtant, l’administration Obama, qui a officiellement informé le Congrès américain, le 21 mars, de son intention d’engager des négociations en vue d’un accord de libre échange avec l’UE, ne conçoit pas d’accord avec Bruxelles sans que la question des OGM ne soit réglée.
