Biocarburants
Bilan mitigé de la politique d’aide aux biocarburants selon la Cour des Comptes
Le soutien des biocarburants devient cette année bénéficiaire, fiscalement, pour l’État. C’est ce qu’indique le rapport public de la Cour sur la politique d’aide aux biocarburants. Si on agrège les deux filières, sur la période 2005-2010, « le consommateur aura payé 2,77 Md€, le contribuable, à travers le budget de l’État, 0,82 Md€ et les producteurs auront reçu 2,65 Md€ ». Les projections font apparaître « qu’à partir de 2012, les deux filières rapporteront à l’État davantage que ce qu’elles lui coûtent par la défiscalisation et la politique publique reposera uniquement sur le consommateur pour 1,5 Md€ sur la période 2011-2015 ». La Cour des Comptes estime que le bilan pour l’agriculture est « mitigé, quoique légèrement positif ». Concernant la partie énergétique, elle ne serait « pas aussi favorable qu’on pourrait le croire ». Selon le rapport, l’objectif d’indépendance énergétique devra passer par des taux d’incorporation plus élevés, mais qui pour l’instant posent encore des problèmes au niveau des moteurs et des surfaces nécessaires. Les conséquences environnementales sont de plus en plus contestées, notamment sur la question des changements d’affectation des sols, note le rapport. A l’inverse, les acteurs de la filière du bioéthanol soutiennent que les carburants disponibles permettront d’atteindre l’objectif de 7 % d’incorporation. L’offre bioéthanol « bénéficie aux consommateurs » avec le prix du SP95-E10 inférieur à celui du SP95. Enfin, ils arguent que « l’énergie du bioéthanol est plus taxée que l’énergie fossile de l’essence, malgré l’éxonération fiscale apparente du bioéthanol ». Une défiscalisation entrainerait une augmentation du surplus de taxe payé par les consommateurs, selon les producteurs de bioéthanol.
