Accord sur les semences : la CVO augmentée à 0,70 euro/t pour toutes les céréales à paille
Le nouvel accord interprofessionnel sur les semences de céréales à paille, signé le 14 juin, porte la Cotisation volontaire obligatoire (CVO) à 0,70 euro/t pour toutes les espèces, d’après un communiqué de l’AGPB du 18 juin. Elle s’élevait jusqu’ici à 0,50 euro/t uniquement pour le blé tendre. Cet accord, qui concerne les campagnes 2013-2014 à 2015-2016, proroge au 1er juillet 2013 les dispositions actuelles, visant le seul blé tendre, et les élargissent au 1er juillet 2014 à l’ensemble des céréales à paille (blé dur, orge, avoine, seigle, triticale, riz et épeautre). Les producteurs utilisant des semences certifiées, qui ont déjà acquitté la redevance correspondante, reçoivent un remboursement de 2,80 euros/q de semence achetée. Après ce remboursement, les sommes restantes sont affectées sur les bases existantes : 15 % au financement de programmes collectifs de recherche au titre du Fonds de soutien à l’obtention végétale (FSOV), 85 % aux obtenteurs ayant réalisé les investissements de recherche de création variétale. Par ailleurs, les membres du Gnis (interprofession des semences et plants) sont convenus de créer un groupe d’orientation stratégique Céréales à paille, « qui formulera des recommandations pour la recherche variétale, répondant à l’objectif de produire plus et de produire mieux », ajoute l’AGPB.
