La Confédération paysanne met la pression sur les variétés tolérantes aux herbicides (VTH) de tournesol et colza

La Confédération paysanne monte au front. Après l’avis rendu par le Conseil d’État le 7 février sur les variétés tolérantes aux herbicides, elle a communiqué une lettre ouverte le 4 mars à destination des producteurs de colza et de tournesol. Elle liste les variétés de colza Clearfield et de tournesol Clearfield Plus qui, selon le syndicat, doivent être retirées du catalogue officiel et interdites de culture. Le Conseil d’État demande ce retrait dans un délai de neuf mois pour les variétés obtenues par mutagenèse dirigée et par mutagenèse aléatoire in vitro sur cellules, qui sont considérées comme relevant de la réglementation relative aux OGM (directive 2001/18).

Selon BASF, « les variétés de tournesol Clearfield Plus ont été obtenues par des techniques de mutagenèse in vivo et non in vitro contrairement à ce qu’indique la Confédération paysanne. Les tournesols Clearfield Plus et Clearfield sont donc exemptés des obligations réglementaires de la directive 2001/18 ». Néanmoins, le Conseil d’État incite le gouvernement à prendre des mesures de prévention sur la culture de VTH obtenus par mutagenèse in vivo.

Quasiment aucun VTH inscrit sur le catalogue officiel

BASF ne s’exprime pas sur les colzas Clearfield. Le rapport Inra rédigé sur les VTH en 2011 indique que « des mutants spontanés de colza ont été obtenus par sélection sur culture cellulaire et sont à l’origine des variétés Clearfield ». Or, la culture de cellules ne peut s’effectuer qu’in vitro.

Par ailleurs, le retrait demandé des VTH du catalogue officiel pose question. Il n’existe quasiment pas de tournesol VTH inscrit en France et aucun colza. Ces variétés Clearfield, Clearfield Plus et Express Sun (ou assimilées) ont été inscrites sur le catalogue d’autres pays de l’UE et sont utilisables en France. Mais si ces variétés doivent suivre la même réglementation que celle sur les OGM, la France pourra être amenée à en suspendre la culture. Les sociétés qui ont sélectionné ces variétés doivent envoyer au gouvernement l’explicatif des modes d’obtention. La décision sur les cultures devrait être prise d’ici l’été et pourrait concerner les prochains semis de colza.