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À vos calculettes pour estimer votre surface d'intérêt écologique

La mesure de verdissement de la PAC "surface d'intérêt écologique" doit être respectée dès la campagne 2014-2015. Faites vos calculs avant vos semis d’automne.

La nouvelle PAC impose de consacrer 5 % de ses terres labourables en surface d'intérêt écologique (SIE). C’est maintenant qu’il faut y réfléchir car la mesure s’applique dès cette campagne 2014-2015.

Pour les particularités topographiques, la SIE sera plus pénalisante que les 4 % de la SAU en surfaces d’équivalent topographique (SET) jusqu’alors en vigueur, du fait d’un durcissement des critères. En revanche, l’intégration dans la SIE des cultures légumineuses et des cou- vertures végétales d’interculture hivernale va grandement faciliter l’application de cette mesure sur une majeure partie du territoire.


Bruxelles s’est inspiré du système français, mais au fil des négociations sur la PAC, toutes les règles de calcul ont été modifiées. On ne raisonne plus sur la SAU mais sur la surface de terres labourables, c’est-à-dire la surface agricole totale hors prairies permanentes, prairies temporaires de plus de cinq ans et cultures pérennes. Les surfaces d’intérêt écologique doivent être localisées sur les terres labourables, ou être adjacentes aux terres labourables.

Ainsi, les éléments topographiques situés dans des pâturages permanents ne peuvent plus être pris en compte, alors qu’ils le sont dans la réglementation actuelle sur le SET.

 


Des coefficients moins favorables en SIE qu’en SET

 

Pour traduire chaque élément topographique en surface de SIE, il faut appliquer des coefficients multiplicateurs. Ceux-ci ont été changés par rapport à ceux de la SET, plutôt en défaveur des agriculteurs, hormis pour les bordures de champs (voir encadré). Par exemple, 100 mètres linéaires de haies valent 0,10 hectare de SIE contre 1 hectare de SET auparavant, soit dix fois moins. De même, 100 mètres de lisière de bois non cultivée (d’au maximum 10 mètres de large) valent 0,09 hectare de SIE contre 1 hectare de SET. Si la lisière de bois est cultivée, elle compte pour une surface encore plus faible : 100 mètres linéaires correspon- dent à seulement 0,018 hectare, soit 50 fois moins ! Les dimensions et définitions des éléments topographiques dans le cadre des SIE sont, au contraire, plus favorables que dans celui des SET.

 


Intercultures et légumineuses comptées comme SIE


Mais il y a tout de même des points positifs : à la liste des éléments topographiques entrant dans les SIE se sont ajoutés quatre nouveaux dispositifs qui vont aider les exploitations de grandes cultures à respecter la surface de 5 %, dont deux en particulier : la prise en compte des couverts végétaux (ou cultures dérobées) et des cultures fixatrices d’azote.

la liste des cultures fixatrices d’azote notifiée à Bruxelles par le ministère de l’Agriculture intègre toutes les légumineuses cultivées en grandes cultures et en cultures fourragères. Le coefficient multiplicateur est relativement intéressant puisqu’un hectare de légumineuses vaut 0,70 hectare de SIE. Pour ajuster ses surfaces de SIE, il y a aussi les couvertures végétales en inter- culture, même si le coefficient multiplicateur n’est pas très favorable : un hectare d’interculture ou de culture dérobée vaut 0,30 hectare de SIE.

BORDURES DE CHAMP : La nouvelle PAC leur donne un petit bonus

Si vous avez une parcelle de 1 000 mètres de long et de 300 mètres de large près d’un chemin avec une bordure de champ non cultivée de 2 mètres de large sur la moitié de son contour, soit 1 300 mètres.


- Avec les SET, cette bordure de champ comptait pour 0,26 hectare (1 300 x 2 = 2 600 m2) car le coefficient de conversion était de 1.

- Avec les SIE, cette bordure vous rapporte 1,17 hectare car l’unité est désormais le mètre linéaire : un mètre linéaire de bordure de champ (quelle que soit sa largeur comprise entre 1 et 20 mètres) vaut 9 m2 de SIE. Le calcul est donc le suivant : 1 300 m x 0,0009 = 1,17 ha, soit environ 4 % des 30 hectares de la parcelle.

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