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PAC/Environnement : « des objectifs difficiles à atteindre dans le calendrier prévu, mais qui permettent aux exploitations d’anticiper » (Commission européenne)

Une plus grande liberté de moyens des Etats membres mais des obligations de résultats, un contrôle au plus près du terrain de l'efficacité des politiques mises en oeuvre sur la base d'indicateurs simples... La nouvelle philosophie de Bruxelles en termes de transition agroécologique implique aussi des objectifs chiffrés élevés qui interrogent jusqu'au sein de la DG Agriculture.

Pour mettre en oeuvre la transition écologique au travers de la PAC, avec des objectifs de conversion au bio et de baisse drastique des phytos, Bruxelles veut mettre en place une obligation de résultats pour les Etats membres, contrôlés au travers d'indicateurs simples au plus près des exploitations.
© G. Omnès

« Les objectifs affichés dans la stratégie « de la ferme à la table » sont forts en termes de quantification. Il n’est pas certain de pouvoir atteindre tous ces chiffres dans le calendrier prévu car cela demandera une période de transition. » Les chiffres en question, ce sont les objectifs de baisse de 50 % de l’usage des pesticides chimiques, de 20 % de l’utilisation des engrais et d’un quart des surfaces européennes passées en bio d’ici à 2030. Et ce n’est pas un syndicaliste agricole qui parle, mais Emmanuel Petel, responsable de l’équipe qui travaille sur l’architecture verte et les éco-régimes à la direction générale de l’Agriculture de la Commission européenne (DG Agri). Il s’exprimait dans le cadre d’un webinaire organisé le 5 juin par l’Association française d’agronomie.

Des discussions animées sur les objectifs au sein de la DG Agri

Pour Emmanuel Petel, « il ne sera pas évident de remplir ces objectifs sur une échéance aussi courte, mais cela nous guidera dans les discussions avec les Etats membres ». L’agronome reconnaît d’ailleurs que les objectifs chiffrés concernant l’agriculture biologique ou les 10 % de surfaces de haute diversité ont fait l’objet de discussions animées au sein de la DG Agri. Plus que de cibles gravées dans le marbre, il s’agit donc d’une direction tracée afin que les exploitations puissent « anticiper les choses » concernant la transition agroécologique.

Le haut fonctionnaire a par ailleurs précisé que les 10 % de surfaces à haute diversité (proches des surfaces d'intérêt écologique actuelles) ne relevaient pas de la sanctuarisation. « Il s’agit de réintroduire de la biodiversité là où c’est nécessaire, tout en permettant de valoriser les terres et de garder une capacité de production. »

Liberté de moyen accrue pour les Etats membres, avec obligation de résultats sur la base d’indicateurs

Emmanuel Petel est également revenu sur la nouvelle philosophie qui sous-tend le projet de la nouvelle PAC, dont l’horizon est désormais « 2022 ou 2023 » : une latitude accrue côté moyens pour les Etats membres, avec en contrepartie des obligations de résultats, qui seront mesurés à l’aide d’indicateurs précis. « Il y aura des indicateurs de résultats simples, comme le nombre d’hectares ou d’agriculteurs engagés sur une pratique vertueuse, explique le membre de la DG Agri. Cela permettra un suivi global de l’exécution du plan d’action au travers d’indicateurs basiques. »

L’objectif est aussi de mieux mesurer ce qui se fait en se rapprochant de l’échelle de l’exploitation afin de « faire le lien entre ce qui est mis en œuvre au titre de la PAC et ce qui se passe sur les exploitations », afin d’évaluer l’efficacité réelle des programmes. Bruxelles veut ainsi développer une logique de contrôle et de monitoring, « par exemple avec des photos aériennes ou en ayant recours aux nouvelles technologies ».

L’écoconditionnalité comme garantie d’une harmonisation des règles communautaires

Pas question pour autant d’abandonner l’écoconditionnalité, qui recouvre les règles à respecter impérativement sous peine de ne pas toucher la totalité des aides. Pour la DG Agri, il faut « rester dans un équilibre entre ce qui est obligatoire et ce qui peut faire l’objet d’un soutien, mais l’écoconditionnalité garantit une harmonisation des règles au niveau communautaire. C’est d’ailleurs ce qui est demandé par certains représentants agricoles : que tous soient traités sur un pied d’égalité. »

Il y aura par ailleurs un « grand chantier sur les pesticides », piloté par la direction générale de la Santé. « L’objectif est d’être plus sévère sur la délivrance de certaines autorisations de mise sur le marché, et d’aller plus vite pour certains produits biologiques et moins toxiques », a affirmé Emmanuel Petel.

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