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« Une loi sur les bioplastiques qui tombe à pic » observe Christophe Doukhi-de-Boissoudy

La France va t-elle s'engager à interdire les sacs plastiques à usage unique à partir de 2016 ? Le point avec Christophe Doukhi-de-Boissoudy, président du club Bioplastiques et directeur général de Novamont France

L’Assemblée nationale a voté l’interdiction des sacs plastiques à usage unique à partir de 2016. Est-ce une bonne nouvelle ?

C’est une excellente nouvelle. Le premier texte législatif en France sur le sujet date de 2006, pour une application en 2010 dans le cadre de la Loi d’orientation agricole. Mais ce texte n’a pas pu entrer en vigueur car il était contraire à la directive européenne Packaging. La France a de nouveau légiféré en passant par la voie fiscale, mais aucun décret d’application n’a jamais été publié ! L’Italie, elle, a voté une taxation des sacs plastiques et l’a mise en application dès 2010 sans le notifier à Bruxelles.

Quelle est la position de la Commission européenne ?

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