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Un plan qui veut faciliter le recours au crédit

Le pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles propose un fonds public de garantie pour aider le recours au crédit chez les céréaliers.

Bpifrance, la banque publique d’investissement, met en place un fonds de 1,5 milliard d’euros pour garantir les prêts des agriculteurs auprès des banques. C’est la principale nouveauté du pacte de consolidation et de refinancement de l’agriculture présenté le 4 octobre par le Premier ministre, Manuel Valls. Si ce fonds de garantie est ouvert à tous, le gouvernement insiste dans un communiqué sur le fait qu’il « vise à répondre prioritairement au besoin en refinancement du secteur céréalier ». Attention, l’État ne prendra en charge le coût de la garantie que pour les agriculteurs en difficulté, enregistrant une perte prévisionnelle d’EBE en 2016 supérieure à 20 % par rapport à la moyenne olympique des cinq dernières années. Il faut en faire la demande avant le 31 décembre. Dans cette opération, la BPI sera au besoin épaulée par la société de caution mutuelle pour les petites entreprises (SIAGI), afin de « proposer des solutions de garantie à la majorité des cas rencontrés ». Deux grands types d’opérations sont concernés : les nouveaux prêts de deux à sept ans et la restructuration des crédits existants.

Les banques mobilisées

Dans un entretien accordé à l’AFP, le Crédit agricole avait fait savoir mi-septembre qu’il développerait deux enveloppes, l’une de 3,5 milliards pour les prêts court terme qui prépareront la campagne 2016-2017, l’autre de 1,5 milliard pour les prêts à moyen terme destinés à gérer les problèmes plus structurels. Le réseau Banque populaire a quant à lui réagi dans la foulée de l’annonce du plan, qu’il relaiera auprès de ses agriculteurs. Les cartes sont désormais dans les mains des banques. Le Premier ministre Manuel Valls a d’ailleurs insisté sur le mot « pacte » choisi pour dénommer ce plan d’aides, « car chacun devra prendre sa part de responsabilité et accompagner à son échelle l’agriculture française ».

Mesures prolongées

Le gouvernement va par ailleurs prolonger le dispositif de l’année blanche bancaire jusqu’au 31 décembre 2016. Le coût continuera d’être partagé à égalité a priori entre banque, État et agriculteur. La possibilité de calculer ses cotisations MSA sur une assiette annuelle est reconduite en 2017 pour les agriculteurs en difficulté avec moins de 4248 euros de revenus en 2015 et 2016, ou 2016 seulement pour les jeunes agriculteurs.

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