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Produits phytosanitaires
Un coup de balai en 2003 au niveau européen

Fin mars 2003, plusieurs centaines de produits phytosanitaires disparaîtront des magasins. L´achat de ces spécialités devra se limiter aux quantités à appliquer avant fin 2003.


Plus de cent substances actives seront retirées du marché des usages agricoles en France le 31 mars 2003(1), ce qui correspond à plusieurs centaines de produits phytosanitaires. Ils resteront utilisables jusqu´au 31 décembre 2003. C´est la dernière décision résultant de la révision communautaire sur les substances actives phytosanitaires(2). La liste de ces matières actives (présentée en page suivante avec des produits grandes cultures : non exhaustive) doit être prochainement publiée au Journal officiel.


Au-delà de 2003, les produits interdits sont des déchets
Les sociétés phytosanitaires n´ont pas attendu la notification de cette liste pour déjà retirer du marché certains des produits cités. Au-delà de 2003, les produits interdits seront considérés comme des déchets. Leurs détenteurs seront responsables de leur élimination conformément à la réglementation en vigueur.
Parmi les substances actives figure un nombre conséquent d´insecticides de la famille des organophosphorés, souvent utilisés en traitement de sol contre les ravageurs des betteraves notamment.
Entre 800 et 900 molécules chimiques sont à ré-évaluer. Une grande ambition de la part de la Commission européenne qui a pris effet au début des années 90. Quelques directives, décrets et années laborieuses plus tard, « seules 31 des 834 molécules recensées dans l´Union européenne avaient été effectivement ré-évaluées », a pu constater le Parlement européen, fin mai. Certaines ont passé l´examen pour pouvoir être toujours utilisables dans les pays de l´Union européenne comme le glyphosate (herbicides Roundup...), le 2,4 D (herbicides), la lambda-Cyhalothrine (insecticides Karaté)...

D´autres molécules ont été retirées du marché, le plus souvent car elles n´étaient pas soutenues dans leur ré-homologation par les sociétés phytosanitaires ou aussi pour un impact néfaste avéré sur l´environnement. On citera parmi les plus connues le lindane, le dinoterbe, le DNOC...
Entrée en vigueur le 25 juillet 1993, la directive européenne 91/414/CEE n´a pas changé le principe global de la procédure d´homologation des produits phytopharmaceutiques. Elle l´a plutôt adaptée aux progrès techniques et aux exigences accrus en matière de protection de l´environnement et de l´utilisateur. Les dossiers d´homologations sont devenus plus conséquents.
©H. Garnier

Tente millions d´euros le dossier d´homologation
« Pour une nouvelle matière active, un dossier d´homologation revient à trente millions d´euros, soit 10 % de plus par rapport à avant juillet 1993, relève Jacques My, secrétaire général de l´UIPP. C´est le même tarif pour une ancienne matière active (datant d´avant 1970) pour laquelle il faut refaire la procédure d´homologation. Pour le reste des substances actives anciennes (homologuées avant juillet 1993) qui sont revues, il s´agit de compléter les dossiers. » Ce qui est d´un coût non négligeable pour les sociétés qui décident de soutenir une molécule.
Les substances actives passant avec succès l´examen de la (ré)homologation sont inscrites sur une liste dite de l´annexe I. Peu de molécules ont été intégrées à cette liste : une trentaine. Non pas qu´elles soient jugées dangereuses mais beaucoup de substances actives sont toujours en cours d´étude. Tant qu´elles sont en réexamen, les autorisations sur leurs utilisations restent valables.

Homologation tout comme ré-évaluation concernent non seulement les substances actives mais aussi les produits commerciaux. L´étude porte sur plusieurs volets : les risques physiques (inflammabilité, explosivité, ...), la toxicité sur l´homme qui se concrétise par un classement et un étiquetage informant des risques pour l´opérateur, les résidus dans les végétaux, produits de transformation et denrées (définition de limite maximale de résidus [LMR] et de délai avant récolte), le devenir de la molécule et son comportement dans l´environnement (eau, air, sol) et enfin les risques pour la faune et la flore (classement et étiquetage sur ces risques).
En France, le rôle de l´évaluation des risques liés aux pesticides est tenu par la commission d´étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole. Cette commission, composée d´experts, est consultative. La décision finale d´autorisation de mise sur le marché (AMM) ou de retrait revient au ministère de l´Agriculture.

(1) 30 juin 2003 pour produits bénéficiant de la mention « emploi autorisé dans les jardins ».
(2) Bruxelles parle de 320 substances retirées du marché des pays européens en 2003 (+ 150 par la suite).









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