Produits phytosanitaires

Un coup de balai en 2003 au niveau européen

Plus de cent substances actives seront retirées du marché des usages agricoles en France le 31 mars 2003(1), ce qui correspond à plusieurs centaines de produits phytosanitaires. Ils resteront utilisables jusqu´au 31 décembre 2003. C´est la dernière décision résultant de la révision communautaire sur les substances actives phytosanitaires(2). La liste de ces matières actives (présentée en page suivante avec des produits grandes cultures : non exhaustive) doit être prochainement publiée au Journal officiel.


Au-delà de 2003, les produits interdits sont des déchets
Les sociétés phytosanitaires n´ont pas attendu la notification de cette liste pour déjà retirer du marché certains des produits cités. Au-delà de 2003, les produits interdits seront considérés comme des déchets. Leurs détenteurs seront responsables de leur élimination conformément à la réglementation en vigueur.
Parmi les substances actives figure un nombre conséquent d´insecticides de la famille des organophosphorés, souvent utilisés en traitement de sol contre les ravageurs des betteraves notamment.
Entre 800 et 900 molécules chimiques sont à ré-évaluer. Une grande ambition de la part de la Commission européenne qui a pris effet au début des années 90. Quelques directives, décrets et années laborieuses plus tard, « seules 31 des 834 molécules recensées dans l´Union européenne avaient été effectivement ré-évaluées », a pu constater le Parlement européen, fin mai. Certaines ont passé l´examen pour pouvoir être toujours utilisables dans les pays de l´Union européenne comme le glyphosate (herbicides Roundup...), le 2,4 D (herbicides), la lambda-Cyhalothrine (insecticides Karaté)...

D´autres molécules ont été retirées du marché, le plus souvent car elles n´étaient pas soutenues dans leur ré-homologation par les sociétés phytosanitaires ou aussi pour un impact néfaste avéré sur l´environnement. On citera parmi les plus connues le lindane, le dinoterbe, le DNOC...
Entrée en vigueur le 25 juillet 1993, la directive européenne 91/414/CEE n´a pas changé le principe global de la procédure d´homologation des produits phytopharmaceutiques. Elle l´a plutôt adaptée aux progrès techniques et aux exigences accrus en matière de protection de l´environnement et de l´utilisateur. Les dossiers d´homologations sont devenus plus conséquents.

©H. Garnier

Tente millions d´euros le dossier d´homologation
« Pour une nouvelle matière active, un dossier d´homologation revient à trente millions d´euros, soit 10 % de plus par rapport à avant juillet 1993, relève Jacques My, secrétaire général de l´UIPP. C´est le même tarif pour une ancienne matière active (datant d´avant 1970) pour laquelle il faut refaire la procédure d´homologation. Pour le reste des substances actives anciennes (homologuées avant juillet 1993) qui sont revues, il s´agit de compléter les dossiers. » Ce qui est d´un coût non négligeable pour les sociétés qui décident de soutenir une molécule.
Les substances actives passant avec succès l´examen de la (ré)homologation sont inscrites sur une liste dite de l´annexe I. Peu de molécules ont été intégrées à cette liste : une trentaine. Non pas qu´elles soient jugées dangereuses mais beaucoup de substances actives sont toujours en cours d´étude. Tant qu´elles sont en réexamen, les autorisations sur leurs utilisations restent valables.

Homologation tout comme ré-évaluation concernent non seulement les substances actives mais aussi les produits commerciaux. L´étude porte sur plusieurs volets : les risques physiques (inflammabilité, explosivité, ...), la toxicité sur l´homme qui se concrétise par un classement et un étiquetage informant des risques pour l´opérateur, les résidus dans les végétaux, produits de transformation et denrées (définition de limite maximale de résidus [LMR] et de délai avant récolte), le devenir de la molécule et son comportement dans l´environnement (eau, air, sol) et enfin les risques pour la faune et la flore (classement et étiquetage sur ces risques).
En France, le rôle de l´évaluation des risques liés aux pesticides est tenu par la commission d´étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole. Cette commission, composée d´experts, est consultative. La décision finale d´autorisation de mise sur le marché (AMM) ou de retrait revient au ministère de l´Agriculture.

(1) 30 juin 2003 pour produits bénéficiant de la mention « emploi autorisé dans les jardins ».
(2) Bruxelles parle de 320 substances retirées du marché des pays européens en 2003 (+ 150 par la suite).