Produits phytosanitaires

Un arrêté sur les conditions de traitements

ZNT, gestion de fonds de cuve, délai de retour sur une parcelle traitée. L´arrêté précisant les règles est paru au Journal Officiel du 21 septembre.

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Publié le mar 21/11/2006 - 18:35 - Par Christian Gloria

Annoncé fin 2005, l´arrêté « relatif à la mise sur le marché et à l´utilisation des produits visés à l´article L.253-1 du code rural » est paru au Journal Officiel le 21 septembre. Il revient sur les notions de zones non traitées (ZNT) en les simplifiant. Par rapport aux multiples largeurs de ZNT prises en compte précédemment, il ne subsiste plus que quatre classes : 5 m, 20 m, 50 m et 100 m ou plus. Pour tous les produits, la ZNT ne peut être inférieure à cinq mètres. Pour les spécialités qui présenteraient des ZNT de plus de cinq mètres, il y a possibilité de les abaisser sous quelques conditions comme la présence d´un « dispositif végétalisé permanent » en bordure du cours d´eau ou de la mise en oeuvre de moyens permettant de diminuer les risques pour les milieux aquatiques.

L´arrêté revient sur les notions de zones non traitées ©ZNT en les simplifiant. ©S. Leitenberger

Conditions pour épandre les fonds de cuves
Les conditions de vent au-delà desquelles il est interdit de traiter sont précisées. Concernant la gestion des fonds de cuve, l´épandage est autorisé seulement en parcelle et avec dilution par rinçage par un volume d´eau au moins égal à cinq fois le volume du fond de cuve. La concentration en substances actives devra avoir été divisée par 100 au moins par rapport à la bouillie phytosanitaire initiale. Ces fonds de cuve peuvent être aussi « soumis à un traitement par procédé physique, chimique ou biologique dont l´efficacité a été reconnue par un tiers expert. » La liste de ces traitements sera publiée au bulletin officiel du ministère de l´Écologie. L´enregistrement des pratiques est obligatoire. L´arrêté va jusqu´à préciser le délai de retour sur une parcelle après traitement. En plein air, ce délai est d´au minimum six heures.
Il est porté à 24 heures quand le produit qui a été pulvérisé comporte les phrases de risques R36, R38 ou R41 et à 48 heures quand il a les phrases de risques R42 ou R43. D´autres détails de la gestion des traitements sont abordés dans l´arrêté(1).

(1) http://www.legifrance.gouv.fr/ WAspad/Visu?cid=774443&indice=38&table=JORF&ligneDeb=1

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