Treize nouvelles espèces autorisées en semences de ferme
Soja, pois, moutarde : ces trois espèces sont dorénavant autorisées en semences de ferme. Pour treize nouvelles espèces au total, un décret finalise « le droit d’utiliser sur sa propre exploitation, sans l’autorisation de l’obtenteur, le produit de la récolte obtenu d’une variété protégée à des fins de reproduction ou de multiplication. »
13 + 21 espèces déjà autorisées
Ces espèces sont le soja, le pois protéagineux, les lupins blanc et bleu en grandes cultures ; la moutarde blanche et l’avoine rude en cultures intermédiaires pièges à nitrate ; les lentille et haricot en plantes potagères ; les trèfles violet et incarnat, les ray-grass d’Italie et hybride, les gesses en plantes fourragères.
Ces plantes s’ajoutent à une liste de 21 espèces pour lesquelles la pratique des semences de ferme était déjà autorisée comme les céréales à paille, le colza, la féverole, la pomme de terre… Pour des variétés protégées, cette production peut être soumise au versement de royalties aux obtenteurs via un accord interprofessionnel comme celui qui existe en céréales à paille (prélèvement de CVO à la récolte). Mais pour toutes les variétés de plus de vingt-cinq ans tombées dans le domaine public, l’agriculteur a toute liberté de faire des semences fermières. En revanche, l’échange entre agriculteur ou la vente de semences de ferme demeure interdite.
Voir aussi article Semences de ferme ou certifiées, que choisir ?
