Fongicides sur colza : quelles sont les conditions d'utilisation prévues par l’arrêté abeilles ?

• Que prévoit l'arrêté abeille pour appliquer les traitements fongicides sur colza ?
• Quelle est la liste de cultures dites « attractives » pour les abeilles ?
• Quelles sont les dérogations pour appliquer des traitements de jour sur colza ?
• Que prévoit la réglementation en cas d'infraction aux conditions d'utilisation des fongicides sur colza ?

Que prévoit l'arrêté abeille pour appliquer les traitements fongicides sur colza ?

Les producteurs de colza sont concernés par l’arrêté abeilles, paru en 2021 et entré en application en 2023. Cette réglementation va les obliger à allumer les phares de leur pulvérisateur pour appliquer des produits phytosanitaires sur colza en période de floraison. 

Les produits fongicides, notamment pour faire face de manière préventive au risque de sclérotinia sur colza, sont concernés. Les traitements doivent s’effectuer le soir, sur une plage horaire comprise entre les deux heures qui précèdent le coucher du soleil (défini par l’éphéméride) et les trois heures qui suivent le coucher du soleil.
 

Quelle est la liste de cultures dites « attractives » pour les abeilles ?

L’arrêté abeilles vise la protection de tous les insectes pollinisateurs, et concerne les cultures qui sont pour eux attractives (liste ici), en période de floraison : colza, tournesol, féverole, lin, lupin, pois chiche. Il s’applique à tous les produits phyto: insecticides, fongicides et herbicides.

L’arrêté définit la période de floraison non pas par rapport au stade de la culture (50 % des plantes en fleurs) mais sur la base de la période végétative allant de l’ouverture des premières fleurs à la chute des pétales des dernières fleurs. 

Vigilance également du côté des produits autorisés en période de floraison, qui doivent comporter la mention « Abeilles ». La base de données e-phy permet de visualiser rapidement les produits qui portent cette mention grâce à un pictogramme spécifique.

Les produits de biocontrôle, considérés comme étant à faible risque ou autorisés en agriculture biologique sont également concernés par l’arrêté. En revanche, les PNPP (préparations naturelles peu préoccupantes) composées d’une ou plusieurs substances de base ne rentrent pas dans le champ d’application de l’arrêté, même s’il est recommandé d’éviter l’application sur les plantes de tout produit en présence d’abeilles.
 

Quelles sont les dérogations pour appliquer des traitements de jour sur colza ?

« L'arrêté mentionne un usage dérogatoire dans certains cas », précise Gwénola Riquet, ingénieure chez Terres Inovia. Dans certaines situations, qui n’incluent pas les fongicides sur colza en prévision d’un risque de sclérotinia, il est en effet possible d’adapter les horaires de traitement prévus par l’arrêté. C’est le cas par exemple des traitements insecticides visant des nuisibles diurnes (bruches), des luttes obligatoires fixées par arrêté, ou encore des traitements fongicides relevant d’une urgence (pas en préventif) liée au développement d’une maladie. Pour recourir à cette adaptation horaire, l’agriculteur doit consigner les horaires de début et de fin de traitement et le motif (ravageur diurne, traitement fongicide urgent ou lutte obligatoire) dans son registre phyto.

Que prévoit la réglementation en cas d'infraction aux conditions d'utilisation des fongicides sur colza ?

L’infraction à cette nouvelle réglementation expose les exploitants agricoles à des sanctions. « En application de l’article L. 253-17 du Code rural et de la pêche maritime, le non-respect des dispositions de l’arrêté peut être puni d’une peine maximale de six mois d’emprisonnement et d’une amende de 150 000 € » peut-on lire dans un document ministériel reprenant les questions-réponses se référant à l’arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et autres pollinisateurs vis-à-vis des produits phytopharmaceutiques.