Tournesol et colza : la réglementation sur les variétés tolérantes aux herbicides dans le brouillard

Faute de mesure concrète du gouvernement sur les variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH), le Conseil d’État a annoncé le 8 novembre des astreintes financières.

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Publié le mer 01/12/2021 - 07:30 - Par Christian Gloria

Plusieurs milliers de doses de semences de tournesol ont été détruites par des opposants aux OGM sur un site de RAGT le 10 novembre.

Faut-il distinguer mutagenèse in vivo et in vitro, ou doivent-elles toutes deux respecter (ou pas) la directive 2001/18 encadrant les OGM ? Arguant des interprétations divergentes de la Commission européenne et du Conseil d’État, le ministère de l’Agriculture joue la montre dans la publication de nouveaux textes réglementaires imposée par les Sages. De nouveau, le Conseil d’État s’en remet donc à la Cour de justice européenne (CJUE) pour arbitrer.

Le point sur | Sélection variétale/NBT : les semenciers français veulent exempter la mutagenèse de la réglementation OGM.

En attendant, le même Conseil d’État a annoncé le 8 novembre l’application d’astreintes financières élevées si l’État n’appliquait pas dans les trois mois un plan d’action pour évaluer les risques liés aux variétés tolérantes aux herbicides (VRTH) pour la santé humaine et le milieu aquatique (100 000 euros de taux d'astreinte par semestre de retard), et un texte encadrant leurs conditions de culture (500 euros par jour de retard). Un projet d’ordonnance, mis en consultation par le gouvernement en septembre 2021 mais pas adopté, prévoit, entre autres, une obligation de déclaration de culture des VRTH par les agriculteurs.

Le tournesol au cœur des enjeux

Ces mesures concernent avant tout le tournesol. Environ 30 % de ses surfaces sont cultivées avec des VRTH (variétés Clearfield, Express Sun…), obtenus par mutagenèse in vivo. Les colzas Clearfield, issus de mutagenèse in vitro, ont disparu des campagnes. Selon Agra Presse, les semenciers et distributeurs ont préféré ne plus commercialiser ces variétés depuis 2020. Les textes réglementaires en projet pourraient avoir des répercussions importantes sur les importations françaises de colza.

Pendant ce temps, les opposants aux VRTH agissent. Plusieurs milliers de doses de semences de tournesol ont été détruites près de Rodez le 10 novembre par 80 « faucheurs volontaires » sur un site de RAGT, qui a porté plainte.