Aller au contenu principal

Terre de liens et Agter pour une refondation de la politique foncière

A quelques jours de la publication du rapport de la mission parlementaire sur le loi foncière, Terre de liens et Agter ont présenté leurs propositions en faveur de la transition écologique et sociale.

Robert Levesque, président de l’Agter à gauche, et Tanguy Martin, chargé de mission débat public pour Terre de liens à droite présentent les mesures pour une refondation de la loi foncière.
© S.Thillaye

La fondation Terre de liens et l’association Agter (1) ont conjointement présenté des propositions de réforme sur la future loi foncière, lors d’une conférence de presse le 27 novembre à la mairie du 2ème arrondissement de Paris. Dans un document appelé « Préserver et partager le terre », les structures ont proposé de renforcer la politique foncière agricole autour de deux principes : la zéro artificialisation nette et la régulation effective des marchés fonciers agricoles.

« L’artificialisation des sols fait perdre l’équivalent de la surface agricole d’un département français tous les cinq à six ans », indique Robert Levesque, président d’Agter. Ce constat est inquiétant : « les politiques actuelles en place depuis 20 ans ne permettent donc pas de préserver les surfaces agricoles », souligne-t-il. Et « ce n’est pas l’agriculture urbaine qui réussira à répondre aux enjeux de la planète d’aujourd’hui », ajoute le président. Pour y faire face, la fondation et l’association préconisent la zéro artificialisation nette des terres (ni béton, ni bitume supplémentaire). Si cette orientation n’est pas une idée nouvelle, elle s’inscrit dans la transition écologique. « Cela préserverait le potentiel agricole français et les emplois associés tout en permettant de faire un grand pas en faveur de la biodiversité et du climat », indique Robert Levesque. De plus, « il faut recycler les espaces urbaniser, évoque-t-il. Aujourd’hui en France, l’extension urbaine sur les terres agricoles coûte moins cher que de bâtir sur de l’existant ». Avec une telle mesure, la crise du logement pourrait être résolue : « il y a 2,5 millions de logements vacants pour une demande de 2 millions de logements sociaux », fait remarquer le président. Le principe de non artificialisation nette des terres serait aussi accompagné de taxes, lors d’une plus-value foncière pour les propriétaires et lors d’artificialisation à la charge des aménageurs.

Un contrôle strict des marchés fonciers agricoles

La fondation et l’association proposent également un contrôle strict des marchés fonciers agricoles par la création d’une commission territoriale de régulation foncière. L’objectif ? Lutter contre une concentration des terres conduisant à une diminution de la valeur ajoutée et à un nombre d’entrepreneurs de plus en plus faible. « Cette instance remplacerait à la fois la commission structure de la Commission départementale d’orientation agricole (CDOA) et le Comité technique départemental Safer, indique Tanguy Martin, chargé de mission débat public pour Terre de liens. De plus, les ventes de terres, de parts sociales de sociétés d’exploitations ou foncières agricoles, comme les locations, devraient être préalablement autorisées par cette commission ». Le schéma de régulation foncière serait repensé. En outre, les terres mises sur le marché seraient orientées prioritairement vers les porteurs de projets agroécologiques.

L’ensemble des propositions de Terre de liens - Agter a été présenté à la mission parlementaire qui doit rendre son rapport le 4 décembre, après dix mois d’auditions. L’examen du projet de loi qui doit suivre la remise de ce rapport est attendu pour 2020.

(1) Structure créée en 2005 pour l’Amélioration de la gouvernance de la terre, de l’eau et des ressources naturelles

Les plus lus

Mention " archives " obligatoire / discussion technique entre agricultrice et technicien / itinéraires culturaux et utilisation des produits phytosanitaires / marges / ...
Conseil stratégique phytosanitaire : le dispositif définitivement abandonné dans sa forme actuelle

Parmi les mesures prises par le gouvernement Attal pour répondre à la colère des agriculteurs figure la suppression du conseil…

Moisson dans l' Indre près d' Issoudun le 8 juillet 2022. Agriculteur et sa fille dans une parcelle de blé
Fermage : comment sécuriser la transmission des baux hors cadre familial ?

Sans repreneur familial, la cession du foncier loué peut s’avérer compliquée. Il existe des outils, qui dans l’idéal sont à…

Simon Avenel, agriculteur à Goderville (76),"La marge économique dégagée par le miscanthus à l'hectare est supérieure à celle du blé ou du colza grâce à la ...
Lutte contre l’érosion : « J’ai implanté 7 kilomètres de bandes de miscanthus pour faire obstacle au ruissellement »

Agriculteur à Goderville (Seine-Maritime), Simon Avenel a réduit la taille de ses parcelles et planté du miscanthus en…

Culture intermédiaire fixatrice d’azote
Jachère 2024 : la dérogation et ses nouvelles conditions publiées par Bruxelles

La Commission européenne a tranché et publie ce jour un règlement accordant aux agriculteurs européens une exemption partielle…

Famille agricole, père avec sa fille et ses petits-enfants dans une parcelle agricole
Transmission d’exploitation agricole : quelles sont les options pour le foncier en propriété ?
Être propriétaire des terres que l’on exploite permet de mieux maîtriser le foncier lors de la transmission. Une réflexion reste…
Parcelle agricole en jachère
Jachère : Bruxelles propose une nouvelle dérogation pour 2024

La Commission européenne propose une nouvelle dérogation pour la jachère 2024, à la demande notamment de la France.

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Grandes Cultures
Consultez les revues Réussir Grandes Cultures au format numérique sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter Grandes Cultures