CONCERTATION AVEC LES ELUS LOCAUX

S’investir à tous les échelons

Scot, PLU… derrière des acronymes peu engageants se cachent des processus vitaux pour l’agriculture. Ces documents d’urbanisme traduisent en effet le projet politique sur un territoire donné, et donc la place laissée à l’agriculture. Ne pas s’investir dans leur élaboration reviendrait à faire construire sa maison sans jeter un oeil sur les plans. Échafaudé à l’échelle de la commune, le plan local d’urbanisme (PLU) attribue une utilisation aux parcelles (zones urbaines, à urbaniser, naturelles et agricoles). Il fixe également les règles qui s’y appliquent. « Un PLU peut être très précis, souligne Christel Stacchetti, de l’association Triangle vert. Il est donc impératif pour les agriculteurs d’être associés à la réflexion, au moins pour apporter leur connaissance des contraintes agricoles, même s’il subsiste toujours le problème des intérêts particuliers. » Le poids démographique de l’agriculture allant décroissant, les exploitants siégeant aux conseils municipaux se font de plus en plus rares. Raison de plus pour donner de la voix et éviter que des décisions soient prises en méconnaissance de cause. Un PLU mal négocié peut devenir un calvaire au quotidien. « L’agriculture se développe à une échelle intercommunale, explique Christel Stacchetti. Cela implique de bien repérer les îlots, de comprendre comment ils sont connectés entre eux pour ne pas entraver les déplacements. À un niveau plus fin, il faut aussi tenir compte du gabarit des engins. » « Et ce n’est pas parce que l’on se situe dans la zone agricole du PLU que l’on n’est pas concerné par des contraintes, met en garde Monique Six, de la chambre d’agriculture du Nord. Pour pouvoir transformer un bâtiment agricole en gîte, par exemple, il est essentiel de repérer l’édifice avec précision sur les plans et de stipuler dans le PLU la possibilité d’un changement de destination. »

PRÉVOIR DE LA SOUPLESSE
L’exploitant qui projette de construire un bâtiment sur l’une de ses parcelles pour suppléer à son ancien hangar devenu peu praticable au centre bourg doit lui aussi être très vigilant : une interdiction totale de bâtir sur les zones agricoles stipulée dans le PLU ruinerait ses plans. Comme il n’est pas toujours simple de prévoir plusieurs années à l’avance les évolutions de son système d’exploitation, le plus sage reste donc d’obtenir une certaine souplesse dans le règlement définitif. Pour avoir les coudées franches au moment de l’élaboration du PLU, encore faut-il que les organisations agricoles n’aient pas raté le coche lors du montage du schéma directeur tel que le Scot, le schéma de cohérence territoriale. Celui-ci fixe les orientations fondamentales de l’organisation de l’espace pour un ensemble de communes. « Il y a un empilement des documents d’urbanisme, chacun s’imposant aux échelles en dessous », relève Christel Stacchetti. « Il ne faut pas louper un maillon, confirme Monique Six. Si les organisations agricoles n’ont pas suivi les démarches à une échelle plus globale, il est trop tard quand on arrive au PLU. »

NOUVEAUX SCHÉMAS DIRECTEURS
Quel que soit le niveau, le monde agricole doit prendre l’initiative et s’imposer très en amont comme un acteur incontournable de la concertation avec les pouvoirs publics. L’époque s’y prête d’ailleurs plus qu’il y a quelques années. Les méfaits du mitage et la nécessaire gestion économe des ressources ont fait leur chemin dans le raisonnement des élus. Les nouveaux schémas directeurs tendent à revenir sur les erreurs du passé, qui ont conduit à urbaniser à outrance les terres agricoles autour des agglomérations. « Il faut parvenir à faire reconnaître le foncier agricole comme un bien non renouvelable dans les documents d’urbanisme, martèle Monique Six. Il ne s’agit pas d’un espace vide et pas cher à aménager, mais du support d’une activité économique. » Mieux vaut prévenir avec une prise de conscience précoce. Car on ne guérit pas un paysage atteint par la vérole d’une urbanisation mal maîtrisée.