Aller au contenu principal

Coops et négoces
Séparation du conseil et de la vente de phytos : le gouvernement durcit le ton

Le 14 novembre, les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique ont présenté un nouveau projet d’ordonnance sur la séparation du conseil et de la vente de produits phytos aux parties prenantes très mal accueilli par la profession agricole.

Le gouvernement compte séparer la vente des phytos du conseil et prépare un plan de sortie des phytos.
© J.-C. Gutner

Présenté fin septembre aux parties prenantes, le premier projet d’ordonnance gouvernementale sur la séparation du conseil et de la vente se focalisait sur le conseil annuel. Le texte demandait que ce conseil, déjà exigé dans le code rural, soit effectué exclusivement par un conseiller indépendant. La réalisation de ce conseil conditionnait ensuite la possibilité d’acheter des phytos. Mais le texte ne remettait pas en cause le rôle du vendeur au moment de l’achat de produits : à lui d’être disponible pour fournir les informations sur la cible, la dose recommandée et les conditions de mise en oeuvre du produit. Cependant, le projet ne précisait pas pour autant comment serait effectué le conseil tactique en cours de campagne.

Le conseil en cours de campagne confié à des conseillers indépendants agréés

La nouvelle mouture est beaucoup plus explicite. Elle précise que les préconisations relatives à l’utilisation d’un produit devront être écrites et complètes (substance active ou spécialité recommandée, cible(s), surfaces concernées, dose, recommandations de mise en œuvre). Et elles devront être données par un conseiller agréé comme indépendant uniquement. Le texte revient également sur les modalités de l’indépendance capitalistique des structures effectuant le conseil et la vente de produits. Il pose le principe de limites dans les participations croisées et les actionnaires communs. Mais il ne donne pas encore de chiffres précis.

La distribution agricole pas du tout préparée

La profession agricole n’était absolument pas préparée à ces changements de taille par rapport à la première version et qu’elle a découvert lors de cette troisième séance de travail. Les représentants du négoce agricole et des coopératives ont toutes deux dénoncé la méthode et le fond. Coop de France a souligné que le texte « supprime de fait la faculté pour les coopératives agricoles de répondre à leurs obligations en matière de diffusion de solutions alternatives au travers du dispositif des CEPP ». La fédération a également souligné « la destructuration de l’organisation actuelle du conseil aux agriculteurs, sans prévoir de dispositifs de remplacement avec, à la clé, des conséquences lourdes en termes d’emplois sur les territoires ». Chez FNA (négoces), le discours est le même, l’organisation soulignant la « destructuration des démarches de filières avec l’interdiction implicite de l’accompagnement des itinéraires culturaux par les organismes de collecte ».

Il reste à voir comment le gouvernement va réagir.

Les plus lus

© Groupe Safer
Les terres agricoles, toujours objet de convoitise
Agriculteurs, promoteurs, investisseurs… La terre agricole reste convoitée. Malgré l’arrivée sur le marché de parcelles liée aux…
Dans de nombreuses régions, les niveaux élevés d’évapotranspirations affectent déjà les potentiels. © Jérôme Chabanne
Sécheresse  agricole : le mal est-il déjà fait pour les cultures ?
Le déficit de pluviométrie est d’ores et déjà critique pour les cultures en place dans le sud de la France et dans les terres…
Les engrais minéraux représentent 40% des émissions de gaz à effet de serre d’origine agricole.  © C. Baudart
Loi Climat : une nouvelle taxation des engrais pour 2024 ?
Parmi les mesures phare du projet de loi « Climat et résilience » : la taxation des engrais azotés. Cette dernière est envisagée…
S’agrandir ou consolider une structure d’exploitation est un objectif prioritaire pour nombre d’agriculteurs © C. Baudart
Foncier agricole : se poser les bonnes questions avant d’acheter
Pouvoir acheter du foncier est une chance. Mais c’est aussi un projet qui peut peser sur votre trésorerie au quotidien. Comment…
Des exploitants à titre individuel anticipent parfois leur fin de carrière en créant une SCEA dans laquelle est intégré dès le départ le repreneur. © C. Baudart
Foncier agricole : les raisons du succès des cessions de parts sociales
Les cessions partielles de parts sociales de société sont aujourd’hui un moyen simple et sûr de céder son entreprise agricole. Le…
L’artificialisation continue de prélever des terres agricoles
L’artificialisation des sols continue de grignoter les terres agricoles. Elle se chiffre en milliers d’hectares chaque année mais…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Grandes Cultures
Consultez les revues Réussir Grandes Cultures au format numérique sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter Grandes Cultures