Semences : des gènes trop naturels pour être brevetés
Des organismes français s’inquiètent des conséquences pour l’innovation variétale de dépôt de brevet portant sur des gènes présents à l’état naturel.
Halte aux brevets sur les gènes naturellement présents dans les plantes. » C’est l’une des priorités communes affichées par le Haut commissariat des biotechnologies (HCB) et par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP)(1), le premier l’ayant publié dans un rapport paru en juin sur Biotechnologies végétales et propriété industrielle, le second dans sa note Pour un secteur des semences diversifié et innovant publié en octobre. On qualifie de « gènes naturels » ceux qui existent, dans la nature, dans un individu de l’espèce ou d’une espèce très proche. Pour Christine Noiville, du HCB, il faut « mettre un point d’arrêt à la brevetabilité de ces gènes », considérée actuellement avec bienveillance par l’Office européen des brevets. Au risque, dans le cas contraire, d’aboutir au verrouillage de l’innovation variétale et à la concentration du secteur semencier.
Pour Nicole Bustin, du Comité pour la protection des obtentions végétales (CPOV), cette position n’est pas révolutionnaire, mais un simple rappel à « l’orthodoxie du droit des brevets, qui a été détourné pour breveter les gènes naturels ». Peut-on en effet assimiler un tel gène à une « innovation » justifiant le brevet ? La Cour suprême des États-Unis a pour sa part considéré que non.
En revanche, « le système européen des brevets est en plein délire. Il n’existe aucune limite à la brevetabilité du vivant, estime Marie-Angèle Hermitte, du HCB. Même de breveter un gène qui existe à l’état naturel. »
(1) Le CGSP, rattaché au Premier ministre, fait office de « tête chercheuse » pour appuyer les décisions sur des orientations jugées stratégiques pour l’avenir de la nation.
