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Sélection végétale : les variétés issues des NBT sont-elles des OGM ?

La plupart des NBT n'implique pas d'insertion de gène étranger, ce qui justifie que les variétés obtenues ne soient pas considérées comme OGM selon les uns. Pour d'autres, les techniques associées aux NBT relèvent toutefois de méthodes "non naturelles" justifiant le statut d'OGM. Pour l'heure, la Cour de justice européenne a donné raison à ces derniers.

Selon la Cour de justice européenne, les NBT relèvent de la directive 2001/18 qui encadre les OGM, imposant la mise en place d’évaluations et de suivis coûteux des variétés ainsi obtenues.  © RAGT
Selon la Cour de justice européenne, les NBT relèvent de la directive 2001/18 qui encadre les OGM, imposant la mise en place d’évaluations et de suivis coûteux des variétés ainsi obtenues.
© RAGT

C’est l’un des points de crispation qui divise le monde des semenciers et des chercheurs : les variétés obtenues avec les New Breeding Techniques, ou NBT, sont-elles des OGM ? En Europe, la Cour de justice européenne (CJUE) a tranché en juillet 2018. Selon l’institution, ces technologies relèvent de la directive 2001/18, qui encadre les OGM, imposant la mise en place d’évaluations et de suivis coûteux. Quelques mois après la décision de la CJUE, Hélène Lucas, directrice de recherche Inrae, y voyait un avis « purement juridique ». « Comme on ne savait pas où caser ces plantes, on les a mises dans cette directive, expliquait la chercheuse. Elles sont donc considérées comme des OGM et soumises aux mêmes réglementations. »

Injuste, cette décision ? Le point de vue est partagé par plusieurs semenciers. Principal argument : avec les NBT, il n’y a pas d’introduction de gène étranger. Les NBT consistent à « copier/coller » ou à couper dans l’ADN de la plante, ce qui revient à provoquer de façon ciblée des mutations qui auraient pu se produire naturellement. Le ministre de l’Agriculture supporte également cette thèse. « Les NBT ne sont pas des OGM, estimait Julien Denormandie dans les colonnes d’Agra en janvier 2021. Ce sont des technologies qui permettent d’accélérer la sélection végétale. Aujourd’hui, le cadre juridique européen n’est plus compatible avec le cadre scientifique. Nous attendons un rapport de la Commission européenne pour harmoniser les deux cadres. »

Certains scientifiques contestent cette vision, à l’instar du chercheur Yves Bertheau. Selon le spécialiste, « de nombreuses techniques connexes aux NBT, telles que la sélection des cellules transformées et la régénération des plantes en laboratoire, sont toutes communes à la production des OGM, nouveaux ou anciens. Elles sont de même toutes inductrices de mutations et d’épimutations. »

« Ces techniques génétiques associées à la mutagenèse ne sont pas une manière naturelle de multiplier les plantes et tombent donc totalement dans le champ d’application de la directive, d’où l’avis de la CJUE », complète Guy Kastler, de la Confédération paysanne. Dans la directive 2001/18, un OGM est défini comme « un organisme, à l’exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été modifié d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle ».

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