Aller au contenu principal

Sélection végétale : les variétés issues des NBT sont-elles des OGM ?

La plupart des NBT n'implique pas d'insertion de gène étranger, ce qui justifie que les variétés obtenues ne soient pas considérées comme OGM selon les uns. Pour d'autres, les techniques associées aux NBT relèvent toutefois de méthodes "non naturelles" justifiant le statut d'OGM. Pour l'heure, la Cour de justice européenne a donné raison à ces derniers.

Selon la Cour de justice européenne, les NBT relèvent de la directive 2001/18 qui encadre les OGM, imposant la mise en place d’évaluations et de suivis coûteux des variétés ainsi obtenues.  © RAGT
Selon la Cour de justice européenne, les NBT relèvent de la directive 2001/18 qui encadre les OGM, imposant la mise en place d’évaluations et de suivis coûteux des variétés ainsi obtenues.
© RAGT

C’est l’un des points de crispation qui divise le monde des semenciers et des chercheurs : les variétés obtenues avec les New Breeding Techniques, ou NBT, sont-elles des OGM ? En Europe, la Cour de justice européenne (CJUE) a tranché en juillet 2018. Selon l’institution, ces technologies relèvent de la directive 2001/18, qui encadre les OGM, imposant la mise en place d’évaluations et de suivis coûteux. Quelques mois après la décision de la CJUE, Hélène Lucas, directrice de recherche Inrae, y voyait un avis « purement juridique ». « Comme on ne savait pas où caser ces plantes, on les a mises dans cette directive, expliquait la chercheuse. Elles sont donc considérées comme des OGM et soumises aux mêmes réglementations. »

Injuste, cette décision ? Le point de vue est partagé par plusieurs semenciers. Principal argument : avec les NBT, il n’y a pas d’introduction de gène étranger. Les NBT consistent à « copier/coller » ou à couper dans l’ADN de la plante, ce qui revient à provoquer de façon ciblée des mutations qui auraient pu se produire naturellement. Le ministre de l’Agriculture supporte également cette thèse. « Les NBT ne sont pas des OGM, estimait Julien Denormandie dans les colonnes d’Agra en janvier 2021. Ce sont des technologies qui permettent d’accélérer la sélection végétale. Aujourd’hui, le cadre juridique européen n’est plus compatible avec le cadre scientifique. Nous attendons un rapport de la Commission européenne pour harmoniser les deux cadres. »

Certains scientifiques contestent cette vision, à l’instar du chercheur Yves Bertheau. Selon le spécialiste, « de nombreuses techniques connexes aux NBT, telles que la sélection des cellules transformées et la régénération des plantes en laboratoire, sont toutes communes à la production des OGM, nouveaux ou anciens. Elles sont de même toutes inductrices de mutations et d’épimutations. »

« Ces techniques génétiques associées à la mutagenèse ne sont pas une manière naturelle de multiplier les plantes et tombent donc totalement dans le champ d’application de la directive, d’où l’avis de la CJUE », complète Guy Kastler, de la Confédération paysanne. Dans la directive 2001/18, un OGM est défini comme « un organisme, à l’exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été modifié d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle ».

Les plus lus

<em class="placeholder">Louis Broutier, agriculteur bio à Montcavrel dans le Pas-de-Calais.</em>
« Nous arrivons à gérer les graminées par des interventions mécaniques bien positionnées sur notre exploitation bio du Pas-de-Calais »

Louis Broutier est agriculteur bio à Montcavrel dans le Pas-de-Calais. Rotation, labour, herse étrille à l’automne,…

Parcelle de colza mi-octobre, stade 4 feuilles, dans l'Eure
Fertilisation azotée du colza : dans quel cas peut-on apporter 30 unités d’azote minéral en végétation à l’automne en 2025 ?

Le 7e programme national d’actions nitrates donne la possibilité d’apporter 30 unités d'azote minéral sur…

<em class="placeholder">Récolte du blé tendre en juillet 2025 en Charente Maritime</em>
Prix du blé : comment ne pas manquer d'opportunités dans les prochains mois ?

La moisson 2025 se caractérise par une exceptionnelle précocité dans toutes les régions et par des résultats qui dépassent les…

<em class="placeholder">Ecran d&#039;ordinateur montrant un registre phytosanitaire. </em>
Registre phytosanitaire numérique : quelles garanties de sécurité pour les données de l’agriculteur à partir de 2026 ?

Au 1er janvier 2026, l’enregistrement des traitements phytosanitaires devra obligatoirement se faire par voie numérique.…

Silo à plat couvert sous hangar chez l'exploitant.
Prix du blé : quelles tendances pour les prochains mois ?

Les silos sont pleins, mais avec un prix en dessous des 200 euros la tonne, vendre son blé aujourd’hui n’est pas…

Limace sur résidus de culture.
Dégâts de limaces : 5 conseils pour lutter contre ce ravageur sur colza et céréales

Le temps pluvieux et orageux de ces derniers jours, qui semble vouloir se prolonger, apporte des conditions idéales au…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 96€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Grandes Cultures
Consultez les revues Réussir Grandes Cultures au format numérique sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter Grandes Cultures