Aller au contenu principal

Sélection variétale : la mutagenèse bientôt affranchie de la réglementation OGM ?

Un rapport de la Commission européenne conclut à la nécessité d’adapter la réglementation aux nouvelles techniques d’édition du génome.

Le cadre réglementaire appliqué aux OGM « n’est plus adapté à l’évolution des technologies », selon Bruxelles. © C. Gloria
Le cadre réglementaire appliqué aux OGM « n’est plus adapté à l’évolution des technologies », selon Bruxelles.
© C. Gloria

La Commission européenne a rendu le 29 avril un rapport très attendu sur la situation réglementaire des produits issus des NBT (new breeding techniques), qui inclut la mutagenèse. Les variétés obtenues avec des méthodes récentes d’édition du génome sont aujourd’hui soumises à la directive 2001/18 qui encadre les OGM, jugée injustifiée et trop contraignante par les semenciers.

Dans son document, la Commission estime que ce cadre réglementaire « n’est plus adapté à l’évolution de ces technologies », alors que les NBT pourraient « contribuer aux objectifs du Pacte vert et de la stratégie de la Ferme à la table visant à un système alimentaire plus durable », notamment via la réduction d’intrant ou la résistance aux stress. L’institution va ainsi lancer des consultations pour élaborer un nouveau cadre réglementaire.

« Pour la Commission européenne, les NBT peuvent être une solution pour l’agroécologie et ne sont pas des OGM », a affirmé le député Jean-Baptiste Moreau lors d’une conférence organisée le 6 mai par l’Union française des semenciers (UFS). Pour le parlementaire, il faut « entendre le signal donné par l’Union européenne et ne pas adopter de positions stériles ».

« Effet négatif de la réglementation actuelle sur le secteur de la recherche »

À la même tribune, Alexandre Huchelmann, de la DG Santé de la Commission, a fait état des « évolutions rapides ces 20 dernières années, avec des mises sur le marché dans les pays tiers » de produits issus des NBT, et de « l’effet négatif de la réglementation actuelle sur le secteur de la recherche ». « Il faut un cadre réglementaire proportionné garantissant la protection de la santé humaine et de l’environnement tout en contribuant aux objectifs du Green Deal », a-t-il affirmé, en annonçant le lancement d’une étude d’impact.

Le ministre de l’Agriculture a lui aussi accueilli favorablement le rapport. « Il conforte ma position sur ce sujet en mettant en avant le potentiel des NBT et le fait que le cadre législatif n’est plus compatible avec ces techniques. Ce n’est pas parce qu’il y a potentiellement des dérives qu’il ne faut pas avancer », a expliqué Julien Denormandie.

« Des OGM cachés » avec « les mêmes promesses jamais réalisées »

Les semenciers et les sections spécialisées végétales de la FNSEA appellent désormais à faire évoluer rapidement la réglementation. À l’inverse, plusieurs associations environnementales, pour qui les NBT sont des « OGM cachés », ont contesté les conclusions du rapport.

Pour la coordination européenne Via Campesina, dont fait partie le Confédération Paysanne, « la Commission s’associe aux lobbys industriels pour énumérer les mêmes promesses jamais réalisées déjà avancées il y a vingt ans pour promouvoir les Organismes génétiquement modifiés (OGM) : diminution des pesticides, augmentation des rendements, adaptation aux changements climatiques ».

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Réussir Grandes Cultures

Les plus lus

« Pour valoriser les apports organiques, je privilégie les épandages d’automne afin de laisser le temps à la matière organique de se minéraliser », explique Théophile Le tierce.
Agriculture biologique : « La hausse des prix en conventionnel me permet de vendre du blé à 380 €/t en C2 »
Pour Théophile Letierce, agriculteur en conversion bio à Saclay (91), le contexte actuel ne remet pas en cause sa conversion en…
Selon une étude d'Arvalis un système bio autonome dégage la meilleure marge nette, devant un système conventionnel avec une forte pression graminée et un système conventionnel classique.
Conversion au bio en grandes cultures : est-ce encore rentable ?
Des prix qui stagnent et de faibles disponibilités en fertilisants organiques interrogent bien des producteurs engagés en…
Avec la nouvelle PAC, les aides dédiées à l'agriculture vont se concentrer sur l'aide à la conversion, mais d'autres subventions, comme la dotation JA, peuvent constituer un levier intéressant.
Agriculture biologique : quel avenir pour les aides à la bio ?
Dans la nouvelle PAC, l'aide au maintien de l'agriculture biologique disparaît, ce qui sera en partie compensé par une hausse des…
Pour l'entreprise Yara, les prix des engrais vont rester fermes, avec des craintes pour la logistique en raison d'usines européennes à l'arrêt.
Engrais azotés : l'industriel Yara s'inquiète de possibles ruptures d'approvisionnement
L’entreprise de fabrication d’engrais norvégienne Yara a souligné la fragilité actuelle des chaînes logistiques dans l'…
La diversité des cultures et la présence d'infrastructures agroécologiques sont deux des voies pour toucher l'écorégime, auxquelles s'ajoutent le bio et la certification environnementale.
PAC 2023 : comment accéder à l’écorégime ?
L’écorégime remplace le paiement vert au sein des aides PAC, pour un montant proche. Relativement accessible en grandes cultures…
Jean-Baptiste Tribut, agriculteur à Tronchoy dans l'Yonne, a réalisé en 2021 un diagnostic Mécagest, afin de connaître précisément ses coûts de mécanisation.
Charges de mécanisation : « Je n’achète que du matériel d’occasion pour limiter les coûts »
Agriculteur dans l’Yonne, Jean-Baptiste Tribut ne travaille qu’avec du matériel d’occasion, parfois vieillissant. Il obtient des…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Grandes Cultures
Consultez les revues Réussir Grandes Cultures au format numérique sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter Grandes Cultures