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Second pilier : les crédits européens 2014-2020 déjà épuisés en Champagne-Ardenne

C’est avec le souci de soutenir l’économie des exploitations champardennaises que la région a conçu son PDR. Les mesures proposées ont eu pas mal de succès… à tel point que les fonds du Feader sont épuisés pour au moins trois d’entre elles.

L'achat de bineuses fait partie des investissements financés dans le cadre du PDR Champagne-Ardenne au titre de la reconquête de l'eau.
© Monosem

Dans son plan de développement rural (PDR) 2014-2020, c’est sur l’appui à la compétitivité des exploitations que la région Champagne-Ardenne a avant tout misé. « Le PDR a pris le parti de défendre en premier lieu des objectifs économiques », signale une analyse du cabinet Oréade Brèche réalisée fin 2017 dans le cadre d’une étude globale sur la mise en œuvre du Feader (Fonds européen pour le développement rural). Et la région y a été franchement : « la logique d’intervention globale a été de cibler quelques mesures et de concentrer les moyens pour avoir un meilleur effet levier en termes de financement », souligne l’étude. Il faut dire qu’avec une moyenne de 131 €/ha de SAU, la Champagne-Ardenne n’est pas très bien dotée. Au sein de la région Grand-Est, elle fait même figure de parent pauvre à côté des 330 €/ha de l’Alsace et des 273 €/ha de la Lorraine. « La région n’est pas très peuplée et son PIB n’est au final pas si mauvais », observe une professionnelle. Dans ce contexte, le conseil régional a voulu éviter le saupoudrage : les mesures retenues sont dotées d’au minimum 1 million d’euros (M€) et les appels d’offres retiennent les dossiers d’au moins 10 000 €.

Démarrage "tonitruant" du soutien aux investissements physiques

Sur le podium des principales mesures du PDR, se trouve la mesure 4 relative aux investissements physiques sur l’exploitation, qui intègre le PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles). Aux 12 % du budget Feader (23,9 M€), la région a adjoint près de 40 M€. Au total, cette mesure absorbe 20 % de l’argent public mobilisé via le Feader. « La région a eu comme volonté de la rendre très accessible, explique Sandrine Renault, conseillère à la chambre d’agriculture de l’Aube. Il fallait que ça serve aux agriculteurs. Les cahiers des charges, qui étaient auparavant beaucoup plus coercitifs, ont été allégés. » La première année, la Champagne-Ardenne a largement ouvert les vannes, allant jusqu’à 40 % voire 60 % de financements publics (Feader + cofinanceurs) par dossier. « Cette mesure a eu des débuts tonitruants ! », relève-t-on à la région. L’enveloppe allouée s’est asséchée très vite, obligeant le conseil régional à redescendre le taux de subvention à 25 %, comme dans beaucoup de régions. Aujourd’hui, la Champagne-Ardenne, fidèle à sa politique, finance les dossiers sur ses fonds propres, c’est-à-dire en top-up. « C’est clairement la mesure où la région intervient le plus comme cofinanceur », note Sandrine Renault. C’est aussi une mesure largement tournée vers les exploitations d’élevage. « Ce n’est pas l’habitude des collectivités de financer du gros matériel en grandes cultures », signale un spécialiste de ces questions… À moins que les investissements entrent dans une logique de reconquête de l’eau. Sur 482 dossiers éligibles dans le cadre de la mesure 4 en 2017, 310 l’étaient à ce titre. « Ces dossiers sont les plus nombreux mais les investissements sont de l’ordre de 50 000 € contre 500 000 pour les fermes d’élevage qui demandent une aide à la modernisation », indique Sandrine Renault. Les trois agences de l’eau (Seine-Normandie principalement, mais également Rhin-Meuse et Rhône-Méditerrannée) qui interviennent sur le territoire impriment leur marque sur ce volet. « Sur nos zones à enjeux, nous finançons du matériel de substitution à la chimie, des aires de remplissage pour limiter les pollutions diffuses et du matériel de gestion de l’herbe (fauchage, andainage…), l’herbe étant le meilleur moyen pour nous de limiter les pollutions de l’eau », signale Delphine Berger, en charge de l’agriculture à l’agence de l’eau Rhin-Meuse.

Les agences de l’eau au rendez-vous pour le bio

Les Maec (Mesures agroenvironnementales et climatiques, mesure 10) constituent l’autre grand poste de dépenses. Dans le budget initial, 59,7 M€ leur étaient consacrés, soit 19 % du total. Dès 2015, les dossiers de demandes ont afflué… « Mais la Maec système grandes cultures n’a pas marché, observe Sandrine Renault. Elle n’est pas accessible, trop exigeante. » Et sa version « zone intermédiaire » n’est ouverte qu’en Haute-Marne. Reste les Maec unitaires, mais celles concernant les sols ou les phytos n’ont pas séduit. En grandes cultures, c’est finalement le soutien au bio (mesure 11) qui a eu du succès. « Chez nous, les conversions ne décollaient pas, observe Sandrine Renault. Quelque chose s’est passé : une prise de conscience, des aides incitatives, un contexte économique défavorable… On a vu beaucoup d’agriculteurs s’interroger. » Résultat, la ligne du Feader consacré au bio s’est vidée. Mais les agences de l’eau pallient : Rhin-Meuse et Seine-Normandie financent les conversions et le maintien sans restriction sur tout le territoire, à 100 % s’il le faut. Toutefois, « dans le cadre du 11e programme qui vient tout juste d’être validé, nous allons connaître une baisse de 12 % de l’enveloppe disponible pour les aides et les primes en agriculture, observe Anne-Louise Guilmain à l’agence de l’eau Seine-Normandie. C’est significatif. Nous continuerons de financer jusqu’à 100 % les Maec qui nous intéressent et la conversion au bio au moins pour les premières années du programme, mais nous ne serons plus présents sur le maintien en bio ». La pénurie budgétaire est partout. La région remaquette son budget pour réabonder certaines lignes. Mais les marges de manœuvre sont restreintes. Les nouveaux engagements pour cette fin de la programmation pourraient être un peu compliqués à gérer…

en chiffres

Le PDR de Champagne-Ardenne

12 660 exploitations agricoles

1,5 million d’hectares de SAU

201,7 M€ sur 2014-2020, dont 26,6 M€ transférés du premier vers le second pilier

20 % des fonds consacrés à l’installation (mesure 6), 20 % aux Maec (mesure 10), 15 % aux ICHN (mesure 13), 12 % aux investissements (mesure 4)

131 €/ha de SAU issus du Feader, en 18e position sur 22 régions

Pas encore de contrat de filière en grandes cultures

À l’inverse d’autres régions, le Grand Est n’a pas encore mis en place de contrat de filières pour les grandes cultures. Ces contrats permettent de déployer à l’échelle de la grande région des mesures spécifiques de soutien en concertation avec tous les acteurs d’une filière, hors budget européen. De nombreuses productions sont couvertes : fruits et légumes, truffes, élevage, houblon… Les discussions sont en cours pour les grandes cultures, qui pourraient être dotées d’un contrat au premier semestre prochain. Le soutien à l’innovation y aura probablement une bonne place.

Un soutien à l’émergence de nouvelles productions

Hors financements européens, les trois agences de l’eau présentes dans le Grand Est ont lancé à l’échelle de la grande région ce printemps un premier « appel à manifestation d’intérêt » pour soutenir le développement de filières « sans ou à bas niveau d’intrants ». « Les mesures ponctuelles ou surfaciques qui visent à améliorer les pratiques ont lancé des dynamiques mais ce n’est pas suffisant, estime Delphine Berger, à l’agence de l’eau Rhin-Meuse. Nous avons cherché comment mettre en place des opérations efficaces qui durent dans le temps. » Pour se faire, les agences de l’eau misent sur le développement d’activités économiques rentables. « C’est une approche toute nouvelle », signale la professionnelle. Les agences ont posé leurs contraintes en termes de filières : luzerne, miscanthus, taillis à courte rotation, chanvre, sainfoin. Les projets doivent intégrer des zones à enjeux type aire d’alimentation de captage. Les financements peuvent concerner des études de faisabilité, des investissements… 65 dossiers ont été déposés. L’examen était encore en cours mi-octobre.

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