Redevance phytos : combien cela vous coûte ?
La redevance pollution diffuse (RPD) figure sur toutes les factures de phytos depuis 2008 et ne cesse d’augmenter. Les montants collectés sont dédiés à la conversion de notre modèle agricole.
À quoi sert la RPD ?
Le but affiché de la redevance pollution diffuse (RPD) est de limiter l’utilisation des produits phytosanitaires les plus dangereux. Instaurée en 2008 par la Loi sur l’eau, elle collectait initialement 40 millions d’euros. Elle s'est élevée à 147 millions d’euros en 2017 et à 169 millions en 2018. En 2019, le montant de la redevance avoisine les 146 millions d’euros. La totalité des sommes collectées par les distributeurs de phytos est reversée aux agences de l’eau.
Comment est-elle calculée ?
La RPD représente environ 13 % du coût d’un programme blé. Quatre taux de redevance existent, appliqués par kilo de substance active (SA), déterminés par le classement toxicologique : le mancozèbe et le métazachlore sont taxés à 9 euros le kilo de SA, l'azoxistrobine et l'alphamethrine à 5,10 euros le kilo de SA, le prochloraze, le prosulfocarbe et le glyphosate à 3 euros le kilo de SA. Le 2-4 D est taxé à 0,90 euro le kilo de SA.
À quoi sert l’argent prélevé ?
Les sommes collectées financent des « projets de transition écologique ». Le montant de ces aides était de 226 millions d’euros en 2017. Elles incluent l'animation du plan Écophyto et des fermes Dephy (41 millions d’euros), et le financement des bulletins de santé du végétal (BSV) régionaux (30 millions d’euros). Les agences financent également les investissements logistiques de filières à bas niveau d’intrants (AB, chanvre ou miscanthus) et la promotion des changements de pratiques.
Les agriculteurs peuvent-ils retrouver ces sommes ?
Oui, en cas de conversion en agriculture biologique ou d'achat de matériels de désherbage mécanique, voire de buses antidérives. Les aides atteignent parfois jusqu’à 60 % des investissements. Autour des captages d’eau, les agriculteurs peuvent aussi bénéficier de « paiements pour services environnementaux » en réduisant leurs apports d’azote permettant d’améliorer les teneurs en nitrates de l’eau.
