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Risques climatiques : la nouvelle assurance récolte face à un risque « d’échec grave », selon l’AGPB

La fixation de différents seuils d’importance capitale pour le fonctionnement de l’assurance récolte fait l’objet d’âpres négociations entre les syndicats et le ministère. Le scénario proposé par l’État met en péril l’avenir du nouveau dispositif assurantiel, selon l’AGPB.

Lin touché par la sécheresse. Le syndicalisme majoritaire et le ministère sont en désaccord sur les coûts de la mise en place de l'omnibus, indispensable selon l'AGPB pour garantir le déploiement de la multirisque climatique.
Lin touché par la sécheresse. Le syndicalisme majoritaire et le ministère sont en désaccord sur les coûts de la mise en place de l'omnibus, indispensable selon l'AGPB pour garantir le déploiement de la multirisque climatique.
© C. Gloria

« Incompréhension », menace « d’échec grave »… Éric Thirouin, président de l’AGPB, a sorti la grosse artillerie pour mettre en garde contre le risque de voir la nouvelle assurance récolte enterrée avant même de commencer. « Je ne peux pas comprendre ce qui est proposé aujourd’hui par l’État, à savoir une franchise minimale de 25 % pour les grandes cultures, et un taux de subvention inférieur à 70 % », a indiqué le responsable lors d’une conférence de presse, le 9 juin.

Pour Éric Thirouin, « soit l’État est au rendez-vous, soit ce sera un échec grave pour plusieurs années, et en complète contradiction avec les déclarations du gouvernement cet été ». Le syndicalisme majoritaire assure que la nouvelle mouture de l’assurance récolte ne pourra réellement décoller qu’avec la mise en place de l’omnibus : une subvention de 70 % de la cotisation d’assurance pour un niveau de déclenchement abaissé à 20 %, pour toutes les filières. Actuellement, en grandes cultures, la subvention se monte à 65 % pour les franchises de 30 %, et à 45 % pour la part de la franchise entre 30 et 25 %.

Là où le bât blesse, c’est qu’à l’issue des dernières négociations qui se sont tenues cet été entre le gouvernement et les parties prenantes pour fixer les modalités de la nouvelle assurance récolte, le ministère propose un seuil de déclenchement de 25 % pour les grandes cultures. Le taux de subvention retenu serait inférieur à 70 % pour certaines filières. Dans ces conditions, jugent la FNSEA et ses associations spécialisées, l’assurance récolte ne sera pas plus attractive que l’ancienne version, qui n’a jamais réussi à convaincre à grande échelle : en grandes cultures comme en viticulture, les surfaces assurées stagnent autour de 30 % depuis plusieurs années.

Calculs divergents sur le budget de 600 millions d’euros

Ce bras de fer cache un enjeu budgétaire : l’État veut rester sur une enveloppe de 600 millions d’euros pour le nouveau dispositif de gestion des risques climatiques, combinant assurance récolte (privée) et fonds de solidarité nationale (FSN). Ce dernier, financé par l’État pour les pertes exceptionnelles de rendement, fait aussi l’objet de discussions pour fixer les seuils de déclenchement et le taux d’indemnisation.

Selon le ministère de l’Agriculture, l’application de l’omnibus serait incompatible avec ce budget de 600 millions d’euros (financé par l’État, l’argent européen de la PAC et les taxes sur les assurances payées par les agriculteurs). « Nous n’arrivons pas aux mêmes calculs que le ministère, car pour nous l’omnibus n’est pas incompatible avec l’épure financière, a affirmé Éric Thirouin. Mais quels que soient ceux qui ont raison, ce qui est certain pour nous c’est que ce n’est pas la peine de faire la réforme si on n’applique pas l’omnibus. »

Pour rendre plus incertain encore l’avenir de ce dispositif revisité de gestion des risques climatiques, Groupama a fait part de ses inquiétudes cet été sur le groupement de coréassurance (pool), prévu par la loi pour mutualiser les risques pris par les assureurs distribuant l’a multirisque climatique. Le leader ultradominant sur le marché de l’assurance récolte estime qu’il est indispensable de mutualiser les informations, mais aussi les portefeuilles de l’assurance climatique pour garantir un accès à moindre coût pour les agriculteurs. Or, les textes de loi laissent aux assureurs le soin de définir le contour de ce pool, alors que certains assureurs sont opposés à cette mutualisation des portefeuilles.

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