Restrictions sur les OGM : au tour des importations

Il y a des OGM en France… par le biais des importations. Mais après la suspension depuis des années de la culture de plantes transgéniques sur l’Hexagone, les produits importés contenant des OGM pourraient-ils être bannis à leur tour ? Les pourparlers sur cette question se déroulent à l’échelle européenne. Une annonce début avril a fait l’effet d’une bombe dans la filière de l’alimentation animale. « La Commission européenne envisage de laisser aux États membres de l’UE la possibilité d’interdire ou de limiter la commercialisation d’OGM sur tout ou partie de leur territoire, décrit Stéphane Radet, directeur du Snia, Syndicat national de l’industrie de la nutrition animale. Cette fausse bonne idée générerait des distorsions de concurrence manifestes au sein du marché unique européen. » En juillet 2014, Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, ne s’en était pas caché. Il voulait que soit revue la législation sur les autorisations des OGM et que la Commission ne soit plus forcée d’autoriser de nouvelles variétés pour l’importation, même quand une majorité des États membres était contre.

Une procédure d’autorisation longue et complexe

Comment se passe la procédure d’autorisation actuellement ? « Elle est longue et complexe en Europe. La Commission européenne dépose à l’Efsa(1) les dossiers de demande d’autorisation de mise en marché qui lui sont transmis pour une évaluation scientifique, explique Valérie Bris, directrice adjointe du pôle animal de Coop de France, chargée de la nutrition animale. Après avis favorable de l’Efsa sur les dossiers, le Conseil des ministres des États membres de l’UE donne son vote mais aucune majorité qualifiée ne se dégage depuis des années. La Commission européenne reprend le dossier et suit l’avis de l’Efsa pour accorder les autorisations demandées. » En tout, il y a une cinquantaine de variétés transgéniques pour lesquelles la décision d’importation a été accordée en Europe.

Le hic, c’est qu’aucune décision n’a été prise depuis plus d'un an en dépit d’avis positifs de l’Efsa sur de nouveaux dossiers déposés. La situation est bloquée. La filière de l’alimentation animale s’en inquiète. « De nouvelles variétés de soja OGM sont cultivées cette année en Amérique latine, la principale région fournissant l’Europe. Ces sojas ont été récoltés fin mars et doivent arriver dans les ports européens fin avril à début mai. Mais les événements génétiques de ces variétés n’ont pas reçu d’autorisation de mise en marché dans l’UE pour en autoriser l’importation, informe Valérie Bris. Cela fait courir un risque de blocage de ces produits à l’importation mais aussi de tout autre produit si l’on y trouve des traces de ces OGM non autorisés." Pour la filière de la nutrition animale, le risque majeur se situe à ce niveau. Malgré tout, une décision sur les autorisations d’une bonne partie des événements génétiques nouveaux — il y en a 17 selon le dernier décompte — devait être prise le 22 avril, à savoir au moment où cet article était sous presse. Peut-être la situation de l’importation se sera-t-elle débloquée ?

La Commission européenne laisse la responsabilité aux États

La filière de la nutrition animale voit poindre aussi la menace de nationalisation des autorisations de commercialisation d’OGM. Ce projet doit être présenté par la Commission européenne dans les semaines qui viennent. Plutôt que celle-ci décide, chaque État se verrait attribuer le droit d’autoriser ou non à l’importation tout ou partie des produits à base d’OGM. Pour la France, on peut facilement imaginer une interdiction de ces importations parallèlement à celle ayant déjà cours sur les cultures. "Si c’était le cas, cela induirait un très net renchérissement des coûts de production en élevage et ainsi, des écarts de compétitivité entre bassins d’élevage en Europe", perçoit Stéphane Radet. "Cette proposition de la Commission est une vraie remise en cause du marché unique européen. Elle induirait une distorsion de concurrence entre pays acceptant les importations d’OGM et ceux les interdisant ainsi qu’une perte de compétivité sur le marché mondial. Elle fait courir le risque de pénurie de soja pour les pays qui n’accepteraient que les produits non OGM", analyse Valérie Bris. Certains pays européens voient malgré tout d’un bon œil cette évolution. En France, ce projet pourrait-il appuyer la stratégie du Plan protéines qui vise à rendre les agriculteurs les moins dépendants possibles des importations ? À voir…

La culture d’OGM en Europe passe sous une nouvelle ère

Le projet de nouvelle réglementation sur les importations suit la voie des cultures d’OGM. La décision revient aux États dorénavant et ne se prend plus à l’échelon européen via la Commission européenne. La modification en ce sens de la directive européenne 2001/18  a été publiée au Journal officiel de l’UE le 13 mars pour une entrée en vigueur le 2 avril. Chaque État doit maintenant transposer cette modification dans sa législation nationale. "Ces nouvelles dispositions laissent aux États membres de l’UE la possibilité de refuser sur tout ou partie du territoire la culture d’une plante génétiquement modifiée évaluée sans danger pour la santé et l’environnement par l’Efsa", regrette l’AFBV(2) dans un communiqué. En pratique, cela ne change rien en France puisque la culture d’OGM y est interdite depuis belle lurette. Mais avec les nouvelles dispositions, le pays entrera plus facilement dans la légalité. Auparavant, la France avait fait jouer la clause de sauvegarde sur la non culture d’OGM en invoquant des risques pour la santé humaine ou animale. Mais elle avait vu son moratoire remis en cause et annulé à plusieurs reprises en Conseil d’État. Malgré tout, pas une seule variété transgénique n’a poussé en plein champ sur le territoire. La Commission européenne elle-même n’est pas parvenue à faire lever les interdictions. Devant ces impasses juridiques, la Commission a "jeté l’éponge" et "refilé la patate chaude" à chaque État sur les décisions d’autorisation ou non de cultures de variétés transgéniques. Pour rappel, depuis 1998, il n’y a qu’une seule variété d’OGM produite en Europe, le maïs MON 810. Seule l’Espagne la cultive à grande échelle, soit plus de 120 000 hectares. Une partie de l’Europe et en particulier la France resteront des terres sans OGM pour longtemps encore.

1) Autorité européenne de sécurité des aliments.

(2) Association française des biotechnologie végétales.