Remboursement dématérialisé pour la TIC
Simplification administrative oblige, les demandes de remboursement partiel de la TIC (Taxe intérieure sur les produits de consommation) concernant les produits énergétiques comme le gazole non routier seront dématérialisées en 2016. La téléprocédure se déroulera sur le site www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr. Avantage : il ne sera plus nécessaire de fournir d’attestation MSA, le portail permettant le rapatriement automatique des données relatives à l’identité du demandeur. Pour l’instant, le dispositif est en expérimentation dans sept départements : la Marne, le Nord, le Pas-de-Calais, la Seine-Maritime, la Sarthe et le Val d’Oise. À partir de 2016, il sera généralisé à toute la France pour les remboursements de plus de 500 euros.
