Pression sur les variétés tolérantes à un herbicide

Des ONG ont saisi le Conseil d’État sur les variétés tolérantes à un herbicide (VTH) obtenue par mutagenèse et actuellement cultivées comme des tournesols et les colzas Clearfield, en plus des NBT. Sans répondre directement sur ces variétés, la CJUE constate que la directive sur les OGM ne s’applique pas « aux organismes obtenus au moyen de certaines techniques de mutagenèse, à savoir celles qui ont été traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps. »

Les VTH ayant été mis au point grâce à des techniques antérieures à 2001, année de l’application de la directive qui les exempte de la législation sur les OGM, on pourrait considérer qu’elles ont été obtenues avec ces méthodes traditionnelles de mutagenèse. C’est l’interprétation de la filière semences mais pas celle des ONG.

« Les colzas Clearfield résistants à un herbicide ont été obtenus avec des techniques de mutagenèse avec multiplication de microspores (pollen). Il s’agit de l’obtention de clones de lignées mâles sans croisement sexuel, ce qui n’existe pas dans la nature, relève Guy Kastler, responsable commission et semences à la Confédération paysanne. La technique n’est pas traditionnelle à notre sens et l’on obtient clairement des OGM. En outre, ces cultures ont un impact sur l’environnement avec des repousses de colza elles-mêmes devenues résistantes à un herbicide, une augmentation de l’apparition d’adventices résistantes à l’herbicide, des résidus d’herbicides qui se retrouvent dans l’eau… bref, des problèmes identiques à ceux connus avec l’utilisation d’OGM résistants au RoundUp (glyphosate). » La Confédération Paysanne demande la suspension immédiate « de la culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides par diverses techniques. »

L’arrêt de la Cour européenne laisse un flou

Lors d’un déjeuner de presse, Sébastien Windsor, président de Terres Inovia, s’est prononcé sur l’arrêt de la CJUE et les VTH : « Un retrait des VTH serait un vrai signal donné à un recul de la biodiversité dans certaines régions de France. » L’utilisation de variétés issues de la mutagenèse a en effet permis de recultiver du tournesol ou du colza dans des situations où il ne s’en faisait plus. « Mais l’arrêt de la Cour européenne laisse un flou », remarque Sébastien Windsor.

Ces variétés qui restent autorisées ont prouvé leur innocuité, selon les filières de production et les entreprises semencières. La CJUE précise que « les États membres sont libres de soumettre de tels organismes aux obligations prévues par la directive sur les OGM ou à d’autres obligations. » C’est au Conseil d’État dorénavant de trancher sur cette question. Rendez-vous dans quelques mois.