Produits phytosanitaires

Près de 50 000 mélanges autorisés...

Jusqu´à ce début d´année, légalement parlant, le recours à des mélanges de produits phytosanitaires était interdit... mais largement toléré en pratique. Pour clarifier cette situation, la Sous-direction de la Protection des Végétaux au sein de la DGAL(1) avait décidé de prendre le taureau par les cornes : établir une liste de mélanges autorisés après évaluation au cas par cas. La tâche est énorme : les possibilités de mélanges dans les diverses cultures et avec les nombreux produits phytosanitaires est de plusieurs centaines de mille.
Aujourd´hui, environ 50 000 mélanges ont pu être évalués et autorisés à l´usage. Les autorisations quand elles sont délivrées sont provisoires. C´est la procédure normale avant l´homologation définitive après évaluation approfondie des dossiers par la Commission d´évaluation de la toxicité (CET ou « Com Tox ») puis décision par le Comité d´Homologation.

Plus de dix ans pour la deuxième phase d´évaluation
« Pour cette deuxième phase, un dossier type d´évaluation des risques est en cours d´élaboration. Il doit déboucher avant fin 2003, annonce Gaëlle Féron, de la sous-direction de la Protection des végétaux. Il comportera le niveau d´exigence à définir par mélange. La deuxième phase sera opérationnelle à compter de 2004. » Des voix s´élèvent contre la lourdeur de la procédure et des inquiétudes se manifestent sur la deuxième phase d´évaluation. « Le dossier à remplir par mélange comportera une dizaine de pages, ce qui prendra deux jours pour réunir tous les éléments de ce dossier, estime François Florelli, responsable du département homologation chez Bayer CropScience et chargé d´étudier la question au sein de l´UIPP. Pour l´étude de tous les mélanges, cela devrait prendre pour nous, les firmes, des dizaines d´années. Et des centaines pour la CET qui doit examiner les dossiers. »
Ce qu´il faut retenir actuellement, c´est que « les mélanges peuvent être utilisés une fois qu´ils ont fait l´objet d´une autorisation provisoire, reprécise Gaëlle Féron, et que tout mélange non autorisé est interdit. »

Surgit le spectre des contrôles de la Protection des végétaux sur les mélanges. Gaëlle Féron ne dément pas le rôle de son institution, en dépit du nombre de dossiers restant encore à examiner ou pas encore déposés. Espérons que, sur le terrain, les agents de la Protection des végétaux seront plus réalistes.
Les instituts techniques ont la charge d´élaborer les dossiers de mélange pour évaluation en concertation avec les sociétés phytosanitaires et la distribution. Ils déposent les dossiers auprès des pouvoirs publics. Ils peuvent prendre le parti de ne pas inclure certains mélanges dans la liste à examiner, même si ceux-ci existent en pratique. Les instituts techniques évaluent notamment la justification agronomique. Un exemple : le mélange sur tournesol entre les fongicides Punch et Corbel. « Ce mélange est très pratiqué sur le terrain mais ce n´est pas dans la politique du Cetiom de préconiser cette solution pour lutter contre les maladies, signifie Estelle Perrin, chargée de l´évaluation des intrants au Cetiom. Par ailleurs, il existe un produit voisin prêt à l´emploi, Initial, équivalent au mélange et la carbendazime du Punch a un classement toxicologique rédhibitoire pour la Com Tox. »

Un premier tri sur des critères toxicologiques
De leur côté les sociétés phytosanitaires peuvent refuser le dépôt de dossier de certains mélanges en justifiant de l´incompatibilité physico-chimique entre spécialités ou du risque d´effets sur l´environnement. Y a-t-il eu blocage de certains dossiers à cause de mélanges de produits de sociétés concurrentes ? Il semble que ce facteur ait peu joué sur l´élaboration des dossiers. « Les firmes ont bien joué le jeu », aux dires des instituts techniques.
Après dépôt des dossiers, la liste positive de mélanges provisoirement autorisés a été effectuée après un premier tri par la DGAL sur des critères de classements toxicologiques (T+, T, CMR...)(2) entre les produits du mélange ou de mêmes phrases de risques(3). A titre d´exemple, les mélanges intégrant des fongicides contenant du carbendazime ont été jugés non recevables à cause du classement CMR de cette substance active. Cela concerne plusieurs mélanges sur céréales, sur pois protéagineux...

Les mélanges avec des spécialités présentant les mêmes phrases de risques ont également été rejetés ou mis en attente. Là encore, les fongicides céréales pâtissent de cette règle. « Nous avons déposé des dossiers de mélanges de fongicides à deux ou trois spécialités associant trois matières actives aux modes d´actions différents (strobilurine, triazole, chlorothalonil). C´est un moyen de lutter contre l´émergence de souches résistantes de septorioses aux strobilurines, précise Jean-Yves Maufras, Arvalis. Mais il y a eu peu d´autorisations sur ces mélanges à cause de doublons de phrases de risques entre produits. »

Certaines de ces phrases de risques ont été mises en vigueur il y a quelques années et n´ont été appliquées que sur des produits récents. Bien que n´étant pas moins dangereux, des produits plus anciens ont évité cette « mise à l´index ». Inégalité des chances entre anciens et nouveaux produits dans les dossiers mélanges. Mais pour les mélanges qui n´ont pas reçu d´autorisation provisoire, les dossiers ne sont pas clos. « Nous engageons les firmes à fournir tout élément justifiant de la réintégration de ces mélanges dans la liste positive, » encourage Gaëlle Féron, pour ce qu´elle appelle « les mélanges écartés ».
Quant à la communication auprès des agriculteurs, la liste des mélanges autorisés figure en ligne sur les sites internet du ministère de l´Agriculture, des instituts techniques... Le mieux est encore de s´adresser à son conseiller technique habituel qui aura la charge de vérifier l´autorisation d´usage pour un mélange demandé.

©Estimations campagne 2000/2001. Source : UIPP

(1) Direction générale de l´alimentation.
(2) Risque cancérigène, mutagène, effet reproduction.
(3) Sur une étiquette d´emballage, elles sont normalisées (R1 à R63) et précisent les risques sur l´utilisateur, l´environnement.