Inscriptions des variétés

Pour la liberté dans les échanges de semences paysannes

Un certain nombre d´agriculteurs, bio pour la plupart, produisent leurs propres semences ou plants. « Nous avons choisi cette pratique pour être en mesure d´adapter nos cultures en permanence à leurs terroirs, à nos pratiques culturales et à des besoins de qualité », rapporte Guy Kastler, président du Réseau semences paysannes qui regroupe associations et producteurs. Les variétés obtenues sont issues de sélection massale ou de populations qui, au contraire des variétés inscrites au Catalogue officiel français, sont volontairement peu stables et peu homogènes. Les producteurs participent au maintien d´une certaine biodiversité génétique au travers de la conservation in situ de variétés anciennes. Jusque-là pas de souci. Mais selon la réglementation française en vigueur, les producteurs de « semences paysannes » n´ont pas le droit d´échanger entre eux leurs semences ni de les commercialiser, car les variétés en question ne sont pas inscrites au Catalogue officiel.
« Nous sommes dans l´illégalité alors que nous avons besoin d´échanger nos semences pour améliorer nos variétés et les rendre adaptées le mieux possible à nos terroirs respectifs », explique Guy Kastler.
Une nouvelle législation européenne à travers la directive 98/95/CE apporte une note d´espoir à ces producteurs. Elle introduit la notion de « conservation in situ et durable de ressources génétiques de plantes grâce à la culture et à la commercialisation de semences de races primitives et de variétés naturellement adaptées aux conditions locales et régionales ».

Le Réseau de Semences paysannes réclame la gratuité de l´inscription de leurs variétés. ©C. Gloria

Pas d´arrêté français de la directive
Autre acceptation : sous conditions, ces semences peuvent être « dispensées de l´examen officiel à l´admission, notamment en s´écartant des critères de distinction, homogénéité et stabilité (DHS). La directive 98/95/CE a été traduite en droit français en 2003. » Elle a été suivie d´un décret mais d´aucun arrêté. La directive n´est donc pas appliquée. L´État français a saisi en plus le Comité permanent des semences européen (CPSE) afin de se faire définir les règles d´application de la directive, ce qui repousse à fin 2005 l´obligation de mise en application de la directive », rapporte Guy Kastler. Le président du réseau semences paysannes y voit une mauvaise volonté de la France et la mainmise de la filière semencière française sur les décisions gouvernementales.
Le Réseau a fait des propositions d´amendements aux autorités française et européenne. Pour « sauver les semences paysannes », il demande l´application rapide de la directive 98/95/CE avec « gratuité de l´inscription de leurs variétés à un catalogue officiel et non obligation d´homogénéité et de stabilité ». Il veut également obtenir « un espace de liberté totale pour des échanges libres de plants et de semences paysannes ». Une pétition circule depuis quelques mois. Elle a enregistré 12 000 signatures.