Plantation de haies : 100 % des coûts pris en charge
Les demandes d’aides pour la plantation et la gestion des haies et des alignements d’arbres sur les parcelles agricoles sont à déposer avant la fin de l'année dans les DDT. Le dispositif s'inscrit dans le cadre d'appels à projets régionaux avec des déclinaisons locales des cahiers des charges.
Les demandes d’aides pour la plantation et la gestion des haies et des alignements d’arbres sur les parcelles agricoles sont à déposer avant la fin de l'année dans les DDT. Le dispositif s'inscrit dans le cadre d'appels à projets régionaux avec des déclinaisons locales des cahiers des charges.
Les plantations et les travaux d'entretien des haies ou des alignements d’arbres intra-parcellaires sont financés à hauteur de 100 % (80 % en Pays de la Loire) du montant HT des dépenses éligibles. Cette aide s'inscrit dans le cadre de l'appel à projet « investissement » du Pacte en faveur de la haie lancé le 29 avril 2024 et qui a pour objectif un gain net de 50 000 km de linéaire de haies d’ici 2030.
Les dépenses éligibles concernant les haies et/ou alignements d’arbres, portent sur les travaux préparatoires au chantier de plantation, sur ceux liés à la plantation (achat et mise en place des plants) et à l'entretien (taille de formation...), avec des déclinaisons différentes selon les régions. Les travaux qui s'inscrivent dans le cadre d’un arrachage/replantation ou d’une mesure de compensation ne sont pas éligibles.
Les haies doivent comporter un minimum d'espèces inscrites dans une liste régionale
Les dépenses relatives aux alignements d'arbres intra-parcellaire ne sont éligibles que si les densités sont comprises entre 30 et 100 arbres à l’hectare. Dans certaines régions, l'appel à projets comporte aussi un volet régénération naturelle assistée (RNA), qui est une technique de création ou de regarnissage de haie consistant à faciliter l'installation de la haie. Sur ce point, l'aide porte notamment sur la mise en place de bande enherbée pour faciliter l'installation de la végétation, l'enrichissement par des plants ou le paillage.
Les bénéficiaires sont les personnes morales ou physiques qui effectuent des travaux de plantation ou d'entretien sur des surfaces agricoles (agriculteurs, groupement d'agriculteurs, collectivités territoriales). La réalisation d'un diagnostic individuel préalable, par une structure techniquement compétente, est obligatoire. Le projet ne doit pas avoir débuté avant le dépôt de la demande d’aide, qui est à réaliser auprès de la DDT du siège de l’exploitation. Les dates limites de dépôt sont différentes selon les régions, mais toujours fixées avant la fin de l'année 2024.
