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Petite cuisine régionale sur la directive Nitrates

Place au sixième programme d’action de la directive Nitrates cet automne. Sur le socle d’un plan d’action national, chaque région en a précisé les règles d’application avec des différences parfois importantes sur certaines mesures. Le point sur quelques-unes d’entre elles.

Le sixième programme d’actions de la directive Nitrates se met en place en France cet automne avec des déclinaisons par régions. Dans certaines, peu de modifications sont à noter par rapport au programme précédent, comme c’est le cas dans le Centre Val-de-Loire. Il est vrai que la région a gardé ses limites administratives suite à la réforme territoriale de 2016, ce qui n’est pas le cas de la plupart de ses consœurs. Les fusions ont nécessité des réajustements pour aboutir à des règles harmonisées. Quelques points montrent des différences notoires, notamment sur les modalités de couverture végétale des sols à l’interculture.

Parce qu’elles nécessitent souvent un travail du sol, les terres argileuses font l’objet d’un régime particulier sur ce point. Le plan d’action national donne la possibilité sur ces terres de déroger à l’obligation de couverture végétale en interculture longue. Chaque région a fixé le taux d’argile minimum qui les définit et pas une seule n’applique les mêmes règles de dérogation. Celle-ci reste possible dans une région comme les Hauts-de-France pour des terres à plus de 28 % d’argile alors que dans le Grand-Est, la dérogation a été supprimée sur les îlots dont le taux d’argile est supérieur à 30 %.

Pas de dates pour les implantations de Cipan dans certaines régions

En Occitanie, c’est plus complexe. « Le programme d’action régional (PAR) n’est pas encore signé mais il comporte des mesures qui ne devraient pas être modifiées, prévient Pierre Goulard, responsable agronomie environnement à la chambre régionale d’agriculture d’Occitanie. Sur les terres à plus de 25 % d’argile qui sont courantes dans notre région, la couverture des sols est obligatoire sur 25 % de la surface, dont 20 % au maximum par des repousses de céréales. Pour l’agriculteur, cela signifie une obligation d’implanter un couvert d’interculture piège à nitrates (Cipan) sur 5 % de ses sols en interculture longue, ce qui est un durcissement par rapport au programme précédent où cette obligation n’existait pas(1). Mais nous avons réussi à maintenir la dérogation pour les terres argileuses et tout agriculteur peut y souscrire à condition d’apporter le justificatif du taux d’argile de ses terres. Dans le programme précédent, seule une partie des exploitations pouvaient y prétendre selon leur localisation. » Quant à la Nouvelle Aquitaine issue de la fusion de trois régions, « il a été décidé de conserver les différentes dérogations terres argileuses sur les limites des anciennes régions, » informe Sophie Agasse, responsable des dossiers impacts environnementaux à l’APCA(2).

Les variations dans les PAR portent également sur les modalités d’implantation des Cipan. « Nous avons demandé des assouplissements sur les dates limites d’implantation et de destruction des couverts d’interculture dans la mesure où entre les 13 départements de l’Occitanie, les influences climatiques diffèrent beaucoup. Nous n’avons pas été entendus, déplore Pierre Goulard. Nous aurions souhaité simplement qu’il n’y ait pas de dates limites imposées (ndlr : 15 octobre pour le semis, 1er novembre pour la destruction) tout en maintenant l’obligation de maintenir un couvert deux mois en place. » Dans les Hauts-de-France, cet assouplissement a été obtenu. « Aucune date de semis n’a été imposée dans le programme dans la mesure où elle figure déjà dans le règlement sur les SIE (surfaces d’intérêt écologique) qui concerne une partie des couverts (semis avant le 20 août), explique Pascale Nempont, chef du service environnement à la chambre d’agriculture du Nord-Pas-de-Calais. La seule obligation reste la période de deux mois du maintien du couvert. Dans notre région, on peut subir des conditions climatiques qui peuvent retarder considérablement les récoltes. Cela été pris en compte. Précédemment, avec des dates de semis imposées, il y avait beaucoup de demandes de dérogations pour l’implantation tardive de cultures intermédiaires. Maintenant, on va pouvoir s’économiser ces demandes. » Cette date limite d’implantation de Cipan a également été supprimée dans le Grand Est.

Dérogation exceptionnelle pour cause de sécheresse

Sur la règle nationale de l’obligation de l’implantation d’une Cipan des sols en interculture longue, il y a possibilité de dérogation à cette règle nationale dans deux cas dont celui des conditions climatiques exceptionnelles. « Une demande de dérogation se fait par département. Plusieurs d’entre eux l’ont effectuée cette année pour cause de sécheresse qui ne permettait pas aux plantes de lever, rapporte Sophie Agasse. Certains l’ont obtenue. » C’est le cas du Puy-de-Dôme. Il n’y est plus obligatoire d’implanter une Cipan avant le 15 octobre à condition de remplir un formulaire. Ce type de dérogation n’est pris qu’à titre exceptionnel.

La directive Nitrates régit les apports de fertilisant azotés, avec un calendrier d’épandage figurant dans le programme d’action national. De petits ajustements vont vers un calendrier plus court en régions. Mais pas toujours. « Dans les Hauts-de-France, nous nous sommes efforcés de ne pas restreindre les périodes d’épandages pour les effluents d’élevage par rapport au calendrier national. Dans les mesures harmonisées entre les ex-régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie, les épandages sur Cipan à croissance rapide (moutarde, phacélie, avoine…) de produits organiques sont possibles alors que cette liste spécifique de Cipan n’existait pas en Picardie précédemment », remarque Claire Bodèle, du Satege(3). Au moins dans ce cas, l’harmonisation des règles a apporté un assouplissement aux départements picards.

Des stades de cultures plutôt que des dates pour les périodes d’épandages

Originalité à la région Occitanie : la période d’interdiction d’apports de fertilisants se réfère à des stades de cultures pour certaines espèces légumières et non à des dates. C’est une mesure qui existait déjà dans l’ex-Languedoc-Roussillon. « La réglementation est ainsi présentée sur un aspect plus pédagogique et l’apport d’engrais en fonction des stades de cultures est plus concordant avec les recommandations des instituts techniques, remarque Pierre Goulard. Le souhait de la profession agricole serait d’évoluer vers ces stades culturaux pour fixer les périodes limites d’apports de fertilisants pour une gamme plus étendue de cultures. Dans notre région, on peut avoir un stade tallage très tôt pour une céréale où il est nécessaire de faire ce type d’apport plutôt que d’attendre la date limite autorisée pour cela. »

C’est une réflexion à apporter à la mise au point du programme d’action qui suivra celui qui vient de démarrer. Sophie Agasse en ajoute une autre. « Sur les apports en azote, on demande aux agriculteurs de bonnes pratiques pour la qualité de l’eau mais aussi pour celle de l’air. Comment avoir un calendrier d’épandages adapté à cette double exigence de qualité ? En outre, il faudrait tenir compte des spécificités de chaque région et de l’impact du changement climatique en cours sur les sols et les cultures. Un travail scientifique pourrait être nécessaire pour mettre au point ce nouveau calendrier. »

Un plan d’accompagnement dans les Hauts-de-France

La région des Hauts-de-France a prévu d’adjoindre au PAR un volet « accompagnement » des agriculteurs dans la gestion des nitrates. Cet accompagnement vient en complément du volet réglementaire du PAR et il se déclinera sur sa durée (quatre ans) pour acquérir des références (avec des groupes de travail voire des expérimentations) et pour définir les systèmes avec la meilleure valorisation de l’azote et le moindre impact sur l’eau. Il a pour objectif de diffuser les bonnes pratiques et de réaliser un suivi et une évaluation des pratiques et mesures mises en œuvre dans le PAR. Le but est d’identifier les leviers d’actions qui amélioreront la situation des eaux vis-à-vis des nitrates dans la région.

(1) Pour les départements de l’ex région Languedoc-Roussillon, la gestion de l’interculture reste possible avec les seules repousses sur 20 % des sols.(2) Assemblée permanente des chambres d’agriculture(3) Service d’assistance technique à la gestion des épandages
EN CHIFFRES

Augmentation des nitrates dans la moitié des cas

42 % des stations de mesure dans les eaux souterraines ont vu la concentration en nitrate baisser entre les campagnes 1992-1993 et 2014-2015 et 49 % une augmentation (dont forte hausse dans 34 % des stations).

La moitié des points de mesures en zone vulnérable ont vu leur concentration augmenter pour les eaux superficielles et 37 % baisser sur le même laps de temps.

55 % de la surface agricole française est en zone vulnérable, en majorité dans les régions d’élevage (à vérifier).

1400 communes supplémentaires en zone vulnérable et 617 en ont été déclassées du fait de l’amélioration de la qualité des eaux. Au total, il y a aux alentours de 19000 communes situées en ZV. (à revoir)

Des zones vulnérables qui se sont étendues

Les zones vulnérables se sont étendues. La prise en compte d’un critère eutrophisation en eaux superficielles avec une norme plus sévère (18 mg/l de nitrates) que dans le programme précédent n’est pas étrangère à cette évolution. La situation des eaux superficielles et souterraines varie peu entre les deux dernières campagnes de mesures 2010-2011 et 2014-2015. Pour les cours d’eau, les concentrations en nitrates diminuent dans les régions d’élevage, notamment en Bretagne, mais elles augmentent dans d’autres régions comme celles à dominante grandes cultures.

La France pas pire que ses voisins européens

Une surveillance des nitrates dans les eaux sur une campagne figure dans la procédure classique de la directive Nitrates. La septième campagne de surveillance a ainsi été lancée pour la période du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019. Quatre ans auparavant, la sixième campagne avait donné lieu à la rédaction d’un rapport européen. Il permet de comparer les pays en rapport avec le programme d’action 2012-2015. La France n’est pas une mauvaise élève. Elle se situait dans la moyenne de ce que l’on peut constater entre pays.

France et Allemagne en queue de peloton

Un peu plus de 10 % de ses points d’analyses montraient des concentrations moyennes annuelles de nitrates supérieures à 50 mg/l dans ses eaux souterraines. Dans un pays comme l’Allemagne, cette proportion approchait les 30 %. La moitié des points présentait des teneurs supérieures à 25 mg/l de nitrates dans ces eaux, soit le même niveau que l’Allemagne et ce qui situait ces deux pays en queue de peloton sur la qualité des eaux parmi les grands pays agricoles de l’UE. Pour les eaux de surface, la France est dans le « milieu de tableau. »

Un calcul de dose d’azote labellisé

Divers outils de calcul de la dose prévisionnelle d’azote sont proposés par des organismes de conseils et de ventes d’intrants. « L’outil utilisé doit être conforme à la méthode du bilan telle que développée par le Comifer(1) », stipulent les arrêtés référentiels régionaux dans le cadre de la directive Nitrates. En partenariat avec le RMT(2) « Fertilisation et environnement », le Comifer a créé un label qui garantit la conformité de ces outils telle que demandée dans les arrêtés, avec l’accord des ministères de l’agriculture et de l’écologie. Ce label ne concerne pas les outils de pilotage de la fertilisation en cours de culture mais bien les outils de calcul de dose prévisionnelle d’azote : logiciels, applications web, tableurs, grilles papier… Il sera attribué pour trois ans. Les développeurs ont été invités à mettre en test leurs outils et à en faire connaître les résultats au Comifer. Une liste des outils labellisés verra le jour début 2019.

(1) Comité français d’étude et de développement de la fertilisation raisonnée(2) Réseau mixte technologique
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